Le Conseil fédéral approuve la nouvelle version de la structure tarifaire pour les prestations stationnaires

Berne, 22.11.2017 - Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la version 7.0 de la structure tarifaire SwissDRG qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle réglera la rémunération des prestations stationnaires en soins somatiques aigus et dans les maisons de naissance.

La structure tarifaire SwissDRG détermine les modalités de remboursement, dans le cadre de la loi sur l’assurance maladie, des prestations de soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Globalement, le nombre de groupes de cas reste stable dans la version 7.0 par rapport à la précédente version.

Le nombre de rémunérations supplémentaires a de nouveau légèrement augmenté. Elles permettent aux hôpitaux de se faire rembourser en plus certaines prestations spéciales et coûteuses. Par exemple, lorsque des patients souffrant d'hémophilie doivent subir une appendicectomie à l'hôpital, ils ont besoin de médicaments supplémentaires, à la fois spécifiques et onéreux.

Remboursement des traitements hospitaliers via le système DRG
Dans un système DRG (Diagnosis Related Groups), les traitements sont classés par groupes de cas (p. ex., appendicectomies chez les enfants). Ceux-ci sont formés de la manière la plus homogène possible suivant des critères médicaux et économiques. Chaque séjour hospitalier est rattaché à l'un de ces groupes de cas (DRG) en fonction des diagnostics et des traitements. Ces groupes sont identiques dans toute la Suisse. Des coûts relatifs (cost weights) sont calculés pour chaque groupe de cas. Ils reflètent la gravité d'un cas. En multipliant ces coûts relatifs par un prix de base (base rate), on obtient le forfait par cas lié aux prestations. Le prix de base correspond à une sorte de valeur moyenne pour les traitements stationnaires dispensés dans un hôpital déterminé ; il varie d'un établissement à l'autre.


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Dernière modification 05.01.2016

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