La Commission fédérale de la navigation aérienne est suspendue
Berne, 02.12.2004 - Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a décidé de suspendre la Commission fédérale de la navigation aérienne pour la fin de l’année. Des questions se posent en effet quant à son avenir. Ses 19 membres ne seront pas reconduits dans leur fonction. Cette décision intervient alors que le Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, dont un chapitre concerne la commission, doit encore être soumis au Conseil fédéral cette année puis au Parlement en 2005.
Instituée il y a une cinquante d’année, la Commission fédérale de la navigation aérienne a pour rôle essentiel de conseiller le gouvernement sur les questions importantes de l’aviation civile. Or, l’avenir de cette institution est aujourd'hui indéterminé. Le Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, qui consacre un chapitre à cet organisme, prévoit en effet trois scénarios possibles: le statu quo, son renforcement ou sa dissolution. La Confédération préconise cette dernière solution.
Les Chambres fédérales se prononceront l’année prochaine sur ledit rapport. Tant que leur décision finale n’est pas connue, Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication, a décidé de suspendre la commission. Les mandats de ses 19 membres, qui arrivent à échéance à la fin de l’année, ne seront pas renouvelés.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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