Le Conseil fédéral revoit l’ordonnance sur l’organisation du DDPS

Berne, 15.11.2017 - Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS). La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le projet de développement de l’armée apporte à cette dernière les bases légales lui permettant d’assurer son autoprotection et son autodéfense dans le cyberespace. Il n’est pas question, en l’occurrence, de collecte d’informations par les services de renseignement. Cette modification de l’Org-DDPS vise à régler d’un part la surveillance interne au département sur la cyberdéfense militaire et d’autre part l’élaboration par le Secrétariat général du DDPS de rapports destinés au Conseil fédéral. Un autre changement concerne la Révision interne DDPS. Gérée jusqu’à présent comme une fonction centrale du Secrétariat général, elle ne lui sera plus désormais que rattachée administrativement, et ce afin de renforcer son indépendance. En outre, le bureau du délégué du Réseau national de sécurité figure pour la première fois dans un acte normatif.


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Dernière modification 05.01.2016

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