Entretiens de Watteville du 10 novembre 2017

Berne, 10.11.2017 - Le Conseil fédéral in corpore a participé aux Entretiens de Watteville du 10 novembre 2017 avec les présidents des partis gouvernementaux. Les entretiens, dirigés par la présidente de la Confédération Doris Leuthard, ont porté essentiellement sur les objectifs du Conseil fédéral pour 2018, la place financière suisse en comparaison internationale et la séparation des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif. Le domaine de l’asile et les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient également à l’ordre du jour.

Le 10 novembre, les présidents des partis gouvernementaux et le Conseil fédéral se sont rencontrés pour la quatrième et dernière fois de l'année dans le cadre des Entretiens de Watteville. Une fois par an, ceux-ci prennent la forme d'une séance spéciale à laquelle le Conseil fédéral participe in corpore.

Vue d'ensemble et objectifs du Conseil fédéral pour 2018

La présidente de la Confédération a informé les présidents des partis gouvernementaux des objectifs du Conseil fédéral pour 2018. Ceux-ci se fondent sur les lignes directrices du programme de la législature 2015 à 2019. Les objectifs 2018 seront présentés le 30 novembre au Conseil des Etats puis publiés. Le Conseil fédéral s'est aussi entretenu avec les présidents des partis gouvernementaux des mesures d'économies, de la politique de la Confédération en matière de personnel, d'agriculture, de libre-échange et de politique énergétique. La suite du Projet fiscal 17 a également été abordée, ainsi que l'importance de la numérisation pour l'ensemble des départements.

La place financière suisse en comparaison internationale

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a informé les présidents des partis gouvernementaux de la situation et des perspectives de la législation financière suisse dans le contexte international. La Suisse participe dans la mesure du possible à l'élaboration des standards internationaux et est très active dans les enceintes internationales, afin de défendre ses intérêts, d'encourager l'ouverture des marchés et de garantir des conditions de concurrence identiques par une mise en œuvre uniforme des standards. M. Maurer a relevé qu'au niveau national, les standards sont mis en oeuvre avec réalisme et qu'à l'avenir les marges de manœuvre disponibles devront être exploitées encore plus résolument. La question des risques que font courir les activités de certaines entreprises dans certains certains secteurs à la réputation de notre pays et la compétitivité de notre place financière, notamment en ce qui concerne les besoins en matière de régulation, ont également été abordées au cours des entretiens. L'importance, pour un petit pays tel que le nôtre, du rôle joué par le droit international afin d'assurer une concurrence loyale entre toutes les acteurs, a été soulignée.

Séparation des pouvoirs entre le Législatif et l'Exécutif

Le Conseil fédéral a abordé la question de la séparation des pouvoirs entre le Législatif et l'Exécutif. Le bon fonctionnement de celle-ci lui tient particulièrement à cœur. A son sens, équilibre de ce principe fondamental semble toutefois de plus en plus menacé. Le droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral proposé, par l'initiative parlementaire Aeschi, pourrait par exemple, s'il était mis en œuvre, porter atteinte aux attributions constitutionnelles du Conseil fédéral et conduire à une confusion des responsabilités du gouvernement et du Parlement. On peut également se demander quelles seraient les répercussions de cet instrument sur le rôle des cantons en tant que responsables de la mise en œuvre du droit fédéral. Des difficultés pratiques sont en outre à craindre. De nombreuses ordonnances doivent pouvoir entrer immédiatement en vigueur. Les points de vue des partis gouvernementaux diffèrent sur cette question.

Autres thèmes

En ce qui concerne la politique européenne, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a répondu aux questions des partis au sujet de l'état des discussions entre la Suisse et l'Union européenne (UE), ainsi que sur les questions institutionnelles. Il a profité de cette occasion pour réaffirmer la volonté du Conseil fédéral de poursuivre la voie bilatérale, de façon à ce qu'elle puisse se développer et s'adapter. Il a également pu confirmer la venue du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au mois de novembre. Cette rencontre sera l'occasion de mener une appréciation de la collaboration entre la Suisse et l'UE dans différents domaines, ainsi que des négociations en cours. Elle permettra aussi de définir les prochaines étapes pour les relations Suisse-UE.
 



 



 


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Dernière modification 05.01.2016

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