Consultation pour ratifier deux conventions internationales sur le patrimoine culturel

Berne, 08.11.2017 - Lors de sa séance du 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation en vue de la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Ces deux conventions renforcent l’engagement international de la Suisse en faveur de la conservation du patrimoine culturel. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2018.

Dans le contexte de l'Année européenne du patrimoine culturel 2018, le Conseil fédéral propose de ratifier deux importantes conventions internationales. Celles-ci prévoient une protection efficace contre le pillage du patrimoine culturel et des stratégies visant à conserver et développer ce dernier à long terme. Une adhésion de la Suisse ne constituera pas seulement un renforcement de la politique nationale et internationale en matière de patrimoine culturel mais elle sera aussi une reconnaissance de l'importance de la coopération multilatérale dans ce domaine.

Convention-cadre du Conseil de l'Europe de 2005 sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)

La Convention de Faro présente des stratégies concrètes visant à permettre à toutes les couches de la population d'accéder au patrimoine culturel. Elle se base sur une définition large du patrimoine culturel, incluant tant ses expressions matérielles que ses manifestations immatérielles ou numériques. Par leur signature, les Etats parties attestent de leur volonté de développer les potentialités du patrimoine culturel, de créer de nouvelles voies d'accès à ce patrimoine et de nouvelles formes d'appropriation de ses richesses.

Convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Une partie importante du patrimoine culturel de l'humanité se trouve sous les eaux. En Suisse, il s'agit par exemple des stations littorales mondialement connues inscrites depuis 2011 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, sous le nom de « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ». En ce qui concerne les océans, on estime qu'ils recèlent quelque trois millions de sites archéologiques. La Convention est un instrument efficace pour lutter contre le pillage et l'exploitation dont le patrimoine culturel subaquatique fait toujours plus l'objet à l'échelle mondiale. Elle fixe des principes généraux de protection, institue un système de coopération internationale et introduit des directives pour le travail concret sous l'eau. Elle est applicable à toutes les étendues d'eau et à tous les cours d'eau. Son attention se concentre toutefois sur la protection du patrimoine culturel sous-marin. Pour la première fois, elle établit, pour la haute mer, des règles impératives de droit international public pour la gestion du patrimoine culturel subaquatique.

De nouvelles impulsions pour la politique du patrimoine culturel

Les conventions favorisent une politique moderne en matière de patrimoine culturel et confirment le bien-fondé du travail accompli jusqu'à présent par la Confédération et les cantons dans ce domaine. Elles offrent une base solide en vue de l'élaboration d'une politique nationale globale en matière de patrimoine culturel assurant la protection requise, tout en mettant en évidence les prestations du patrimoine culturel en faveur de la société et en renforçant la participation de la population ainsi que son sens des responsabilités.


Adresse pour l'envoi de questions

Nina Mekacher
Responsable suppl. de la section Patrimoine culturel et monuments historiques, OFC
Tél. 058 463 54 72
nina.mekacher@bak.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Office fédéral de la culture
http://www.bak.admin.ch

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-68697.html