Mort-né d’une Syrienne : débats devant le Tribunal militaire 4

Berne, 07.11.2017 - Le 22 novembre 2017, le Tribunal militaire 4 se réunira pour les débats dans une affaire impliquant un membre du Corps des gardes-frontière. L’accusation reproche à ce dernier d’être responsable de la mort de l’enfant à naître d’une Syrienne qui était en transit de France vers l’Italie.

Dès le 22 novembre 2017, le Tribunal militaire 4 siégera à Berne pour mener les débats dans une affaire impliquant un membre du Corps des gardes-frontière. L'auditeur reproche à ce dernier d'être responsable de la mort de l'enfant à naître d'une Syrienne. Elle faisait partie d'un groupe de réfugiés qui, le 4 juillet 2014, transitait de France vers l'Italie. Le Corps des gardes-frontière de la Confédération suisse était chargé de veiller sur ce groupe durant le trajet menant de Vallorbe à Domodossola.

Les débats commenceront le mercredi 22 novembre 2017 à 08h30 dans une salle du Tribunal administratif du canton de Berne, sis Speichergasse 12, à Berne. Il est prévu que les débats du Tribunal militaire 4, sous la présidence du colonel Alberto Fabbri, durent 3 jours.

Les places dans la salle du tribunal sont limitées. Les représentants des médias qui souhaitent assister aux débats voudront bien s'annoncer auprès de l'Office de l'auditeur en chef: medien@oa.admin.ch. Ils recevront, avant l'audience des informations supplémentaires concernant le procès, dont l'acte d'accusation.


Adresse pour l'envoi de questions

Mario Camelin
Communication de la justice militaire
+41 58 464 70 13


Auteur

Office de l'auditeur en chef - justice militaire
http://www.oa.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

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