Lutte contre le terrorisme: Opérations coordonnées en Suisse et en France

Berne, 07.11.2017 - Dans le cadre d’une procédure pénale dirigée par le Ministère public de la Confédération à l’encontre de deux personnes, plusieurs perquisitions ont été opérées aujourd’hui dans les cantons de Neuchâtel et de Vaud et l’un des deux prévenus a été arrêté. Simultanément, dans une procédure pénale conduite en France, plusieurs perquisitions et arrestations ont eu lieu. En outre, le second prévenu visé par la procédure pénale ouverte en Suisse a été arrêté en France. Les prévenus visés par les procédures pénales suisse et française étaient en contact.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) conduit, depuis le mois de juin 2016, une procédure pénale contre un citoyen de 27 ans qui a la nationalité suisse, procédure pénale qui a été étendue par la suite à une ressortissante colombienne de 23 ans. Cette procédure pénale est menée pour soupçon de violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122) et pour soupçon de soutien, respectivement de participation à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal suisse CP). La procédure pénale du MPC a été ouverte à la suite d’une dénonciation pénale du Ministère public du canton de Vaud.

Dans le cadre de cette procédure pénale du MPC, avec le soutien de fedpol et des polices cantonales neuchâteloises et vaudoises, il a été procédé aujourd’hui à plusieurs perquisitions dans les deux cantons. En outre, la ressortissante colombienne a été arrêtée. Le MPC va demander son placement en détention préventive auprès du Tribunal des mesures de contrainte compétent. Jusqu’au prononcé définitif du Tribunal, la prévenue reste en détention.

Simultanément et dans le cadre d’une procédure pénale distincte des autorités françaises, plusieurs perquisitions ont eu lieu en France et des personnes y ont été arrêtées. Par ailleurs, le second prévenu visé par la procédure pénale ouverte par le MPC – soit la personne possédant la nationalité suisse - a été arrêté en France par les autorités françaises. Etant donné que les personnes arrêtées dans le cadre des procédures pénales menées par le MPC et par la France étaient en contact entre elles, les opérations ont été effectuées en parallèle dans les deux pays et en étroite collaboration. L’objet des enquêtes du MPC en cours est de clarifier le rôle et les intentions des personnes prévenues dans la procédure du MPC en relation avec les personnes arrêtées en France. Pour des raisons liées à la tactique de l’enquête, il n’est pas possible de fournir de plus amples informations pour le moment. Le MPC souligne que la présomption d’innocence s’applique à toutes les personnes impliquées.

Les opérations menées simultanément en Suisse et en France se sont déroulées en présence d’un représentant de l’autre pays et ont été possibles grâce à la constitution d’un groupe commun d’enquête conjoint spécialement prévu à cet effet (Joint Investigation Team, JIT). Cette forme de collaboration se base sur le Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Le MPC remercie les autorités françaises, les corps de police et les ministères publics des cantons de Neuchâtel et de Vaud ainsi que fedpol et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour leur fructueuse collaboration dans cette affaire.

Concernant les questions relatives à la procédure pénale conduite en France, ce sont les autorités françaises qui sont compétentes pour y répondre.


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Dernière modification 05.01.2016

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