Soutien financier de la Confédération à un centre de compétence sur les mariages forcés

Berne, 31.10.2017 - Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats du programme national de lutte contre les mariages forcés (2013-2018). Il ressort de cette évaluation externe que dans de nombreuses régions du pays, ce programme a contribué de manière décisive à aider les personnes concernées. Le Conseil fédéral entend par conséquent continuer d’assurer l’accompagnement des personnes concernées, renforcer la prévention et promouvoir la formation de spécialistes. La Confédération allouera à cette fin une contribution globale de 800 000 francs au Service contre les mariages forcés pour les quatre prochaines années.

La lutte contre les mariages forcés continue de revêtir une grande importance pour le Conseil fédéral. La Confédération a en la matière pour mission essentielle de contribuer à la coordination des tâches, de soutenir, au niveau national, les activités des acteurs régionaux grâce à un travail d’information et de transfert de connaissances et de veiller à les assister sur place dans les cas complexes. À cette fin, elle soutiendra financièrement durant les quatre prochaines années un centre de compétence, le Service contre les mariages forcés. Cette ONG, qui peut s’appuyer sur une longue expérience du conseil aux personnes concernées, a obtenu cette subvention à l’issue d’un appel d’offres public.

Le rôle du Service contre les mariages forcés consiste en premier lieu à fournir des prestations de conseil accessibles dans toute la Suisse en faveur des personnes concernées et des professionnels qui les assistent pour gérer des cas complexes de mariage forcé. De plus, il apportera des connaissances sur les mariages forcés aux acteurs locaux par l’intermédiaire de publications, de partages d’expériences, d’une offre de formation continue et de campagnes de sensibilisation, ainsi que par une présence dans les médias.

Programme national de lutte contre les mariages forcés

Les nouvelles mesures préconisées découlent des enseignements tirés ces cinq dernières années dans le cadre du programme national de lutte contre les mariages forcés, que le Conseil fédéral avait lancé le 14 septembre 2012 en complément à la loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés. Au cours des années 2013 à 2017, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a soutenu une quarantaine de projets. À titre d’exemple, des ateliers de prévention ont été organisés dans les écoles et lors de rencontres destinées à la jeunesse, et de nombreux spécialistes des secteurs les plus divers (aide aux victimes, travail social, santé sexuelle, asile, école, police, etc.) ont pu bénéficier d’une formation continue. Le programme a été mené à bien sous la houlette du SEM, en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.

Une évaluation externe a permis d’établir que le programme national de lutte contre le mariage forcé a donné une impulsion essentielle à la sensibilisation et à la mise en relation, à l’échelle régionale et nationale, des acteurs du domaine. Les mesures mises en œuvre ont contribué à approfondir les connaissances des professionnels en matière de mariages forcés et à fournir une assistance efficace aux personnes concernées.

Recensement des cas de mariage forcé

Entre le début de 2015 et la fin d’août 2017, 905 cas ont été signalés aux responsables de projets et à leurs partenaires, dont 397 rien qu’en 2016. Au total, 83 % des personnes concernées étaient des femmes et 17 % des hommes. Autre chiffre marquant, près d’un tiers des cas (257) concernaient des mineurs. Le Kosovo, le Sri Lanka, la Turquie, l’Albanie et la Macédoine sont les pays d’origine les plus fréquents des personnes concernées par les mariages forcés en Suisse.

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