Médecines complémentaires : le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire

Berne, 30.08.2006 - Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires ». Il propose de rejeter l’initiative sans présenter de contre-projet. En effet, la demande d’une prise en compte complète des médecines complémentaires dans tous les domaines de la santé publique va trop loin et ne se justifie pas. Elle entraînerait une hausse des coûts inacceptable pour l’assurance-maladie, ainsi que pour la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral est d’avis que le cadre légal en vigueur permet déjà de tenir compte de manière adaptée des médecines complémentaires.

L’initiative populaire demande la garantie du libre accès aux médecines complémentaires (libre choix de la thérapie par les patients) et de l’exercice légal de ces dernières (liberté thérapeutique pour les médecins et les thérapeutes non médecins). Par ailleurs, elle revendique une prise en compte complète des médecines complémentaires par la Confédération et les cantons dans la formation et le perfectionnement professionnel, dans l’enseignement et la recherche, dans le domaine des produits thérapeutiques et dans celui des assurances sociales.

Pour le Conseil fédéral, ces exigences ne se justifient pas. Une prise en compte complète des médecines complémentaires ne serait possible qu’en renonçant au respect des critères EAE (efficacité, adéquation et économicité), conditionnant l’intégration de ces méthodes dans le système de santé publique. Cela reviendrait à privilégier de manière injustifiée les médecines complémentaires par rapport à la médecine scientifique.

Les médecines complémentaires sont déjà prises en compte de manière adaptée
Actuellement, l’offre de médecines complémentaires est large : plus de 3000 médecins et quelque 20 000 thérapeutes non médecins utilisent plus de 200 méthodes de médecines complémentaires. Plus de 25 000 médicaments complémentaires bénéficieront en outre d’une autorisation simplifiée auprès de Swissmedic dès octobre 2006. Enfin, l’acupuncture médicale et de nombreux médicaments de médecines complémentaires sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins et sont donc accessibles à tous. On estime par ailleurs que 70 % des assurés possèdent une assurance complémentaire couvrant les prestations des médecines complémentaires. L’exercice libre des professions de la médecine complémentaire est assuré. Dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnel, certaines offres de médecine complémentaire peuvent aussi être élargies dans le cadre actuel. Bon nombre de demandes et d’objectifs de l’initiative sont ainsi remplis.

Une prise en compte complète entraînerait une hausse des coûts
La prise en compte complète des médecines complémentaires dans les différents domaines de la santé engendrerait des bouleversements. Les critères EAE devraient être assouplis, voire abandonnés, créant des références différentes pour l’évaluation des différentes méthodes de la médecine scientifique et des médecines complémentaires. Pour l’assurance obligatoire des soins, cela signifierait la réintégration dans le catalogue des prestations des cinq méthodes de traitement (homéopathie, neuralthérapie, phytothérapie, médecine anthroposophique et médecine chinoise traditionnelle). De plus, d’autres méthodes et traitements effectués par des thérapeutes non médecins devraient aussi être remboursés par les caisses, engendrant ainsi des hausses de coûts et de primes importantes. Une offre complète de soins complémentaires ambulatoires et hospitalières devrait aussi être proposée. De même, les médecines complémentaires devraient être inscrites dans les formations ainsi que dans la recherche. Or un tel changement grèverait lourdement non seulement l’assurance-maladie mais aussi les budgets publics. Le Conseil fédéral estime que si l’initiative était acceptée, les conséquences en termes de coûts seraient disproportionnées.

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Office fédéral de la santé publique, Sabina Müller, Communication,
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