Le Conseil fédéral approuve la nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie stationnaire (TARPSY)

Berne, 25.10.2017 - Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle structure tarifaire applicable dans toute la Suisse aux soins psychiatriques dispensés dans le secteur stationnaire. La structure TARPSY permettra de rémunérer tous les traitements psychiatriques stationnaires au moyen de forfaits liés à la prestation, sur le modèle des forfaits par cas dans le domaine des soins somatiques aigus. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

La révision du financement hospitalier, qui a pris effet en 2009, prévoit dans tous les domaines stationnaires la création de forfaits liés aux prestations reposant sur une structure tarifaire uniforme au niveau national. La structure SwissDRG, qui s'applique aux soins somatiques aigus, a vu le jour en 2012. Son pendant pour les traitements psychiatriques stationnaires, convenu entre les partenaires tarifaires, a été soumis au Conseil fédéral : il entrera en vigueur début 2018.

La structure TARPSY prend en compte les charges et les prestations assumées par les hôpitaux et répartit les cas dans des groupes de coûts psychiatriques en fonction du diagnostic principal, de l’âge, du degré de sévérité de la maladie et des diagnostics secondaires. Ces groupes seront rémunérés selon différents niveaux au moyen de forfaits journaliers liés à la prestation. Les forfaits journaliers appliqués jusqu’ici étaient fixés indépendamment de l’intensité des ressources requises et étaient du même montant pour tous les patients d’un hôpital donné.

Le Conseil fédéral a examiné et approuvé la structure tarifaire, qui sera valable à partir du 1er janvier prochain pour les traitements psychiatriques des adultes. Les partenaires tarifaires ont décidé de réaliser un monitoring et de prendre des mesures de correction pendant les deux années suivantes, pour permettre d’éviter toute incidence sur les coûts. Les dispositions en matière de facturation qui ont déjà cours pour le domaine des soins somatiques aigus seront reprises en psychiatrie stationnaire. Le Conseil fédéral a décidé de modifier en conséquence l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Prochaine étape : les hôpitaux et les assureurs devront s’entendre sur un prix de base au cours de négociations tarifaires individuelles. Dans un premier temps, l’application de TARPSY restera facultative pour la psychiatrie des enfants et des adolescents ; les prestations dans ce domaine pourront encore être facturées sur la base des anciens tarifs.

La structure tarifaire TARPSY permet d’instaurer davantage de transparence au niveau des coûts et des prestations dans le domaine des soins psychiatriques stationnaires, et ce, dans toute la Suisse. Elle est conçue comme un système évolutif qui sera développé en continu en fonction des données collectées au fil des expériences. Elle constitue donc la base d’un financement plus approprié et contribue, par là même, à une organisation plus efficiente et plus économique des soins.


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Dernière modification 05.01.2016

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