Dialogue à Berne entre la Suisse et l’UE sur la réglementation financière

Berne, 19.10.2017 - Le 19 octobre, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et la Commission européenne ont tenu à Berne leur dialogue 2017 sur la réglementation financière. Jörg Gasser, secrétaire d’État aux questions financières internationales, et Olivier Guersent, directeur général de la Direction générale Stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (FISMA), ont co-présidé ce dialogue, auquel ont participé des délégués de la Commission européenne, des autorités européennes de surveillance, du Conseil de résolution unique, de l’administration fédérale, de la Banque nationale suisse et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le dialogue a permis d’échanger des informations et de donner un aperçu de l’évolution de la réglementation en Suisse et dans l’UE, ainsi que sur le plan international. Les délégations ont également exploré des pistes pour renforcer la coopération et favoriser les activités entre la Suisse et l’Union européenne (UE) dans le domaine des services financiers, y compris dans des secteurs soumis aux dispositions du droit européen applicables aux États tiers. Les participants au dialogue ont en outre discuté des possibilités, des défis et du potentiel d’une collaboration future en matière d’innovation (FinTech) et de durabilité (Green Finance).

Les délégations ont procédé à un échange de vues sur l’avenir du système financier international, sur leurs intérêts communs dans le cadre des travaux des instances internationales de normalisation et sur les répercussions potentielles du Brexit. Elles ont aussi échangé des informations sur leurs progrès réciproques dans la mise en œuvre de Bâle III. Elles ont souligné qu’elles soutiennent les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui visent à finaliser Bâle III sans augmenter notablement les exigences globales en matière de fonds propres dans le secteur bancaire, tout en encourageant la mise en place de conditions de concurrence équitables. La discussion a également porté sur la proposition de la Commission européenne d’introduire une nouvelle exigence dans la Directive européenne sur les fonds propres réglementaires qui obligerait les institutions d’importance systémique mondiale d’États tiers qui contrôlent au moins deux institutions au sein de l’UE à fonder une société mère intermédiaire dans l’UE.

Les deux parties ont salué les progrès considérables accomplis au niveau technique pour actualiser l’accord sur l’assurance directe non-vie et pour conclure dans les temps la procédure d’équivalence visant à reconnaître l'obligation de négociation pour les actions prévue par le règlement MiFIR.

Le prochain dialogue entre la Suisse et l’UE sur la réglementation devrait avoir lieu en 2018 à Bruxelles.

Le présent communiqué est un communiqué conjoint, dont la teneur est identique en anglais.

Adresse pour l'envoi de questions

Anne Césard, Communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
n° tél. +41 58 462 62 91, anne.cesard@sif.admin.ch