Le comité de pilotage décide d’anticiper le renouvellement de la stratégie de cyberadministration

Berne, 19.10.2017 - Lors de sa séance du 19 octobre 2017, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie suivie par la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine de la cyberadministration, et il a adopté le plan stratégique 2018-2019. En outre, il a décidé de renouveler la stratégie plus tôt que prévu.

La stratégie suisse de cyberadministration suivie par la Confédération, les cantons et les communes est arrêtée pour les années 2016 à 2019. Pourtant, en raison des défis que posent le développement des conditions-cadres comme l’interopérabilité et la sécurité des données et des infrastructures de base comme l’identité électronique et les échanges entre les registres, le comité de pilotage a décidé d’anticiper la préparation du renouvellement de la stratégie afin que celle-ci puisse entrer en force déjà en 2019. Le financement et la poursuite des projets et prestations figurant dans le plan stratégique actuel seront garantis par des mesures transitoires.

En perspective de ce renouvellement, le comité de pilotage a décidé d’accorder un financement complémentaire au projet e-ID à hauteur de 400 000 francs pour l’établissement d’une identité électronique valable au niveau national et international. Il a aussi accepté le financement du développement d’un service national des adresses pour un montant de 200 000 francs.

Le comité de pilotage a pris connaissance de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Les projets sont en cours, et les prestations stratégiques donnent satisfaction. Le principe de la saisie unique des données par la population (once-only principle) et celui de l’interopérabilité (interoperability by default), entre autres, sont mentionnés dans le rapport de monitoring de la direction opérationnelle, dont le comité a également pris connaissance. Ils serviront à l’élaboration de la future stratégie.

Composé de représentants des trois niveaux de l’État fédéral, le comité de pilotage est responsable de la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Présidé par le conseiller fédéral Ueli Maurer, le comité est responsable d’examiner régulièrement la pertinence et l’actualité de la stratégie.


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