Le Conseil fédéral adopte le train d’ordonnances agricoles 2017

Berne, 18.10.2017 -  Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté un train d’ordonnances agricoles diversifié dans la perspective du début de la nouvelle période budgétaire 2018-2021. Ce train d’ordonnances comprend notamment l’introduction de nouveaux programmes d’utilisation efficiente des ressource, l’adaptation des contributions à la biodiversité, une utilisation plus ciblée des contributions à la promotion des ventes et d’autres simplifications administratives.

Conformément au plan d’action Produits phytosanitaires, le Conseil fédéral introduit dans le train d’ordonnances 2017 de nouveaux programmes d’utilisation efficiente des ressources limités dans le temps pour les années 2018 à 2021. Dans la viticulture, l’arboriculture fruitière et la culture de betteraves sucrières, des quantités significatives de produits phytosanitaires sont utilisées en vue de garantir les rendements. Les exploitations qui sont disposées à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires dans ces cultures, et donc à réduire les risques qui y sont liés, sont maintenant soutenues par des contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Une autre contribution à l’utilisation efficiente des ressources a été introduite pour l’alimentation biphase appauvrie en azote des porcs, en vue de réduire les émissions d’ammoniac dans l’agriculture. Dans le domaine de la biodiversité, comme l’objectif en termes de surfaces a été atteint et afin de stabiliser les paiements directs pour la biodiversité à 400 millions, les contributions du niveau de qualité I pour les prairies extensives, surfaces à litière, haies, bosquets champêtres et berges boisées ont été baissées d’environ 20 %. Les contributions du niveau de qualité II sont augmentées en conséquence, ce qui permet d’utiliser les moyens de manière plus efficiente.

Les contributions au bien-être des animaux pour l’élevage en stabulation des étalons, boucs et verrats sont supprimées, car la détention en groupes des animaux mâles ayant atteint la maturité sexuelle comporte des risques importants et la participation est par conséquent faible. À des fins de simplification administrative, la documentation obligatoire concernant les parcelles exploitées est assouplie et des points de contrôle sont regroupés ou supprimés.

Le pilotage stratégique des contributions à la promotion des ventes est renforcé. Les moyens sont répartis de manière plus systématique entre les différents produits agricoles sur la base de leur intérêt en matière d’investissement. En vue de déterminer l’éligibilité des demandes, un système de points a été développé pour évaluer la qualité, l’efficience et l’efficacité potentielle du projet de communication. En outre, des incitations sont créées pour revoir les stratégies de communication actuelles, aborder les défis à relever sous l’angle de la communication et lancer des projets de communication innovants.

D’autres modifications visent à promouvoir une exécution uniforme du contrôle de la vendange et du commerce des vins, une répartition des contingents d’importation plus axée sur les besoins et la rentabilité des exploitations agricoles dans le cadre de l’octroi des aides à l’investissement.

Le train comprend au total 17 ordonnances du Conseil fédéral, 3 ordonnances du DEFR et un acte normatif de l’OFAG.


Adresse pour l'envoi de questions

Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture OFAG,
responsable du secteur Communication et services linguistiques,
tél. 058 462 81 28 ; juerg.jordi@blw.admin.ch



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Dernière modification 05.01.2016

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