Moins de charges administratives pour les installations de transport à câbles (Dernière modification 11.10.2017)

Berne, 11.10.2017 - Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de porter la durée des concessions des installations à câbles de 25 à 40 ans. Des modifications mineures des installations pourront également être réalisées sans autorisation. En outre, certains professionnels comme les chefs techniques et d’autres spécialistes n’auront désormais plus besoin d’être reconnus par la Confédération. Les charges administratives des entreprises de transport à câbles et de la Confédération seront ainsi allégées. Le niveau de sécurité des installations, quant à lui, n’en sera pas diminué pour autant.

L’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles (RS 743.011) est modifiée afin de permettre la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil fédéral. Parallèlement, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a modifié son ordonnance du 11 mars 2011 sur les câbles (RS 743.011.11). Les charges administratives des entreprises de transport à câbles seront ainsi réduites, le niveau de sécurité restant pour sa part tout aussi élevé qu’auparavant : en effet, la prolongation des concessions et le fait que la Confédération renonce à reconnaître les chefs techniques n’influe pas sur les exigences matérielles concernant la sécurité des installations. Les charges de personnel de l’Administration fédérale seront diminuées par la même occasion. Les ordonnances révisées prendront effet le 1er janvier 2018.

Ces mesures font partie du programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération. Dans le même temps, les deux ordonnances ont été adaptées au nouveau règlement UE relatif aux installations à câbles, entré en vigueur le 20 avril 2016.

Au début de l’année 2017, l’Office fédéral des transports et le Secrétariat d’État à l’économie avaient déjà décidé une série de mesures réduisant les charges administratives des entreprises de transport à câbles dans les limites du cadre juridique d’alors. Les changements ainsi introduits concernaient par exemple les examens préliminaires élargis des dossiers de construction, les formations des chefs de projets, les moyens auxiliaires et les procédures électroniques ainsi que la clarification des normes à appliquer.


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Dernière modification 05.01.2016

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