Les offres de formation des écoles supérieures (ES) davantage tournées vers le marché du travail

Berne, 03.10.2017 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a procédé à une révision totale de l’ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES). La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2017. Les offres de formation des écoles supérieures (ES) sont revalorisées et plus clairement positionnées au degré tertiaire. Leur profil est marqué par une plus forte orientation vers le marché du travail. La révision contribue aussi à l’assurance qualité et simplifie les procédures administratives. Elle contribue ainsi à remédier à la pénurie de personnel qualifié.

Les filières de formation des écoles supérieures (ES) reconnues par la Confédération constituent, avec les examens fédéraux (examens professionnels et examens professionnels supérieurs), le degré tertiaire non rattaché au domaine des hautes écoles (formation professionnelle supérieure). Les écoles supérieures (ES) proposent aussi des études postdiplômes bénéficiant d’une reconnaissance fédérale.

L’ordonnance révisée rend mieux compte des rôles et des compétences des différents acteurs du système – Confédération, cantons, organisations du monde du travail et prestataires de formation. Elle fixe plus clairement les exigences posées à ces acteurs et précise les pas menant à l’approbation des plans d’études cadres et à la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes.

Les plans d’études cadres sont à la base de la conception des filières d’études ES et de leur reconnaissance fédérale. Ils règlent le profil de la profession, les compétences à acquérir, les divers domaines de formation et leur durée, la coordination entre les composantes scolaires et pratiques, ainsi que la procédure de qualification. La révision totale de l’ordonnance renforce la fonction des plans d’études cadres comme instrument central de gestion. Les organisations du monde du travail sont plus étroitement associées à la définition des plans d’études cadres, et les filières de formation sont ainsi davantage tournées vers le marché du travail. Chaque plan d’études cadre sera revu et actualisé par l’organe responsable dans les sept ans qui suivent la reconnaissance.

La refonte de l’annexe de l’OCM ES ainsi que les conditions plus précises pour l’approbation des plans d’études cadres permettent de simplifier les processus. Il ne sera plus nécessaire de réviser l’OCM ES au prix d’une lourde procédure de consultation pour intégrer une nouvelle filière de formation et le titre protégé correspondant; il suffira de mettre le plan d’études cadre en consultation auprès de la branche, des cantons et des autres milieux intéressés. L’annexe de l’OCM ES sera actualisée aussitôt qu’un plan d’études cadre aura été approuvé.


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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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