La COMCO approuve la fusion des hôpitaux à Bâle

Berne, 28.09.2017 - La Commission de la concurrence (COMCO) approuve la fusion prévue entre l’Hôpital universitaire de Bâle et l’Hôpital cantonal de Bâle-Campagne au sein d’un groupe hospitalier unique. Cette opération n’entraîne pas la possibilité de supprimer la concurrence efficace.

La COMCO a soumis à un examen approfondi l'opération de concentration entre l'Hôpital universitaire de Bâle et l'Hôpital cantonal de Bâle-Campagne. Les deux hôpitaux appartiennent séparément aux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne et devraient être réunis dans un groupe hospitalier unique.

La COMCO est arrivée à la conclusion que dans le domaine des soins hospitaliers aigus dans le cadre de l'assurance maladie de base et de l'assurance complémentaire, le nouveau groupe hospitalier atteindra une position forte sur le marché dans la région de Bâle. Par contre, cette opération n'entraînera pas la possibilité de supprimer la concurrence efficace dans ce domaine. Par conséquent, les conditions légales pour une intervention de la COMCO ne sont pas remplies. Il n'existe donc pas d'obstacles du point de vue du droit des cartels à la réalisation de la fusion sous la forme annoncée.


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