Développement des ports rhénans : signature d’une déclaration d’intention par la Confédération, les deux Bâle et les PRS

Berne, 27.09.2017 - Le 25 septembre 2017, l’Office fédéral des transports (OFT), les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne et les Ports rhénans suisses (SRH) ont signé une déclaration d’intention relative au développement des ports rhénans. Celle-ci prévoit la construction d’un troisième bassin dans le port de Bâle-Kleinhüningen. La contribution financière de la Confédération à ce projet pourrait être convertie en une participation à une société commune, la Hafeninfrastruktur AG.

La déclaration d’intention signée le 25 septembre 2017 souligne l’importance nationale des Ports rhénans suisses. Il s’agit en effet d’encore mieux tenir compte des ports rhénans dans le développement des infrastructures suisses de transport, de favoriser l’intégration de la navigation rhénane dans les flux de marchandises nationaux et internationaux et de renforcer certaines des fonctions de ces ports fluviaux, à savoir leur rôle logistique et leur rôle d’interface entre modes de transport.

Le développement des ports rhénans sera guidé par les principes suivants :

la Confédération participe au financement du troisième dock du port de Bâle-Kleinhüningen en octroyant des prêts sans intérêt et conditionnellement remboursables (cf. dispositions de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises [RS 742.41]) ;
une filiale des SRH, Hafeninfrastruktur AG, sera fondée, à laquelle la Confédération pourra participer en convertissant ses prêts sans intérêts et conditionnement remboursables en capital propre. Un examen est également mené sur la manière dont la société Hafenbahn Schweiz SA (HBSAG) peut être incorporée à Hafeninfrastruktur AG. Les SRH restent quant à eux un établissement de droit public en vertu de la convention intercantonale relative aux ports rhénans passée entre les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ;
par cette déclaration d’intention, les signataires prévoient une meilleure harmonisation du développement des ports avec les planifications fédérales de l’infrastructure (et plus particulièrement au Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire, au plan sectoriel de la Confédération, etc.) ;
les différentes fonctionnalités des gares portuaires seront maintenues et améliorées. Si la gare portuaire est déplacée de son emplacement actuel, Kleinhüningen, le canton de Bâle-Ville doit en assumer les coûts ;
l’application de la déclaration d’intention est dirigée par un comité de pilotage composé de représentants de la Confédération, des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne et des SRH.

La déclaration d’intention s’appuie sur la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises, en vigueur depuis 2015. Par ce document, la Confédération, les deux demi-cantons bâlois et les SRH s’engagent à examiner les tâches qu’ils effectuent dans les domaines de la navigation rhénane et du développement portuaire et à continuer à perfectionner la répartition de celles-ci.

Citations :

D’après Peter Füglistaler, directeur de l’OFT, « l’interruption de la ligne de la Rheintalbahn à Rastatt, qui n’a toujours pas été résolue, apporte la preuve indéniable que les Ports rhénans suisses jouent un rôle important dans l’approvisionnement de la Suisse », et « la participation de la Confédération à cette infrastructure d’importance nationale est par conséquent indiquée ».

Christoph Brutschin, conseiller d'État et chef du Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt du canton de Bâle-Ville :
« Cette entente avec la Confédération est absolument décisive pour l’avenir de la plus importante plate-forme logistique suisse et, en particulier, du port urbain de Kleinhüningen . »

Thomas Weber, conseiller d’État et chef de la Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion du canton de Bâle-Campagne :
« [Cette déclaration d’intention] signifie la pleine reconnaissance du statut de plate-forme d’importance nationale qu’ont les ports rhénans, ce qui est une bonne nouvelle pour notre site économique . »

Hans-Peter Hadorn, directeur des Ports rhénans suisses : « En acceptant d’apporter un financement au raccordement fluvial (bassin 3) au “Gateway Basel Nord”, la Confédération jette les bases d’une infrastructure performante et correctement aménagée en réseau qui est au service de notre économie, axée sur le commerce . »

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