TVA : baisse des taux de la dette fiscale nette à partir du 1er janvier 2018
Berne, 27.09.2017 - L'Administration fédérale des contributions (AFC) a modifié l'ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité. Sur les dix taux qu'elle prévoit, huit enregistrent une baisse.
Communiqué de presse disponible en tant que document pdf.
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