La Confédération et les cantons examinent deux variantes de réforme du transport régional de voyageurs

Berne, 22.09.2017 - La procédure de commande doit être réformée afin de garantir le financement à long terme du transport régional de voyageurs (TRV) et de le rendre plus efficace. Une organisation de projet commune, qui comprend des experts de la Confédération et des cantons, propose deux options à cet effet. Toutes deux s’appuient sur le système actuel et le perfectionnent. Dans la variante « optimisation », la Confédération et les cantons continueraient à commander et à financer ensemble les services d’autobus et de trains, tandis que dans la variante « séparation partielle », les services d’autobus seraient désormais commandés par les seuls cantons. Les variantes font actuellement l’objet d’approfondissements. L’objectif est de prendre une décision de principe d’ici au printemps 2018. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) préparera ensuite un projet à mettre en consultation sur cette base d’ici à la fin de 2018.

Le TRV assure la desserte de base des régions par les transports publics, généralement par chemin de fer et par bus, parfois aussi par bateau ou téléphérique. La Confédération et les cantons commandent conjointement le TRV de desserte et en assument le déficit en partenariat, à raison de 50 % chacun. L’utilisation du TRV a considérablement augmenté ces dernières années. Il est apparu clairement que le financement de certaines offres de prestations ne pouvait être réglé que relativement tard. En outre, les interfaces sont parfois complexes et il n’y a pas assez d’incitations à une plus grande efficience. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en juin 2016, d’élaborer un projet à mettre en consultation au plus tard fin 2018 en vue d’une réforme du TRV. Les cantons sont impliqués dans les travaux en tant que partenaires égaux. Les entreprises de transport y sont, elles aussi, étroitement associées.

Dans son rapport, l’organisation de projet de la Confédération et des cantons propose d’approfondir les deux variantes « optimisation » et « séparation partielle ». Les deux variantes sont basées sur le système actuel et le perfectionnent :

  • Dans la variante « optimisation », la Confédération et les cantons continueraient à commander conjointement aux entreprises de transport les services d’autobus et de train proposés par le TRV et à les financer ligne par ligne. Les décisions relatives à la participation financière seraient plus étroitement alignées sur des critères économiques. En plus du crédit d’engagement quadriennal actuel, la Confédération introduirait une déclaration d’intention relative aux ressources financières pour la période de quatre ans suivante.
  • Dans la variante « séparation partielle » l’offre ferroviaire de TRV serait toujours commandée conjointement par la Confédération et les cantons, tandis que le service d’autobus serait désormais commandé par les seuls cantons. Pour les cantons, cela supprimerait la délimitation actuelle dans le secteur des autobus entre le TRV (financé par la Confédération et les cantons) et le trafic local (financé par les cantons et les communes). La Confédération contribuerait financièrement à la commande de l’offre de bus en versant une somme forfaitaire aux cantons au lieu de verser la contribution actuelle par ligne.

Dans les deux variantes, l’instrument de la convention d’objectifs doit être encore renforcé. La Confédération et les cantons conviennent ainsi avec les entreprises de transport de l’évolution à moyen terme de l’offre et des coûts. Ils fournissent des incitations supplémentaires à l’efficacité : une évaluation comparative de la qualité et des coûts à l’échelle nationale ainsi qu’une innovation dans l’utilisation des bénéfices réalisés dans le TRV. Alors qu’une partie des bénéfices doit maintenant servir à constituer des réserves, les entreprises de transport pourraient à l’avenir utiliser librement les bénéfices pour les services de TRV attribués dans le cadre d’une mise au concours.

L’Assemblée générale de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) a pris connaissance du rapport les 21 et 22 septembre et l’a approuvé comme base pour la suite des travaux. Divers points de ces deux variantes seront approfondis au cours des prochains mois. Au printemps 2018, le DETEC et la CTP prendront des décisions sur l’orientation générale, sur la base desquelles le projet à mettre en consultation doit être préparé d’ici fin 2018.


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