Mise en accusation par le Ministère public de la Confédération de trois membres du Comité du Conseil central islamique suisse (CCIS)

Berne, 21.09.2017 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) contre trois membres du Conseil central islamique suisse (CCIS). Le MPC reproche aux accusés d’avoir violé la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées.

Il est reproché concrètement au responsable du «département pour les productions culturelles» de l’association CCIS, durant la période comprise entre fin septembre 2015 et mi-octobre 2015, d‘avoir réalisé en Syrie des films avec un représentant dirigeant de l‘organisation terroriste interdite Al-Qaïda en Syrie. Par la suite, les films ont été utilisés pour présenter le représentant d’Al-Qaïda à des fins de propagande. A cet effet, deux vidéos ont été publiées sur la plate-forme Internet Youtube, vidéos qui avaient été approuvées par le chef du «département pour les relations publiques et l’information» du CCIS et relayées activement par les trois accusés – soit, en sus des deux membres du comité déjà cités, également par le président de l’association – au travers des réseaux sociaux et lors d’une manifestation publique.

Le MPC reproche aux prévenus d‘avoir offert avec ces vidéos de propagande au représentant dirigeant d’Al-Qaïda une plateforme de premier plan, multilingue et multimédia pour présenter et propager avantageusement sa propre personne et l’idéologie de l’organisation terroriste Al-Qaïda. Dès lors, le MPC considère comme établi que l’organisation terroriste interdite Al-Qaïda est renforcée sur le plan mondial dans son pouvoir d’attraction sur des membres existants ou potentiels et, de ce fait, encouragée dans le développement de ses activités criminelles.

La présente mise en accusation doit être placée dans la perspective de la poursuite pénale cohérente de toute personne qui, en Suisse, tente de participer au terrorisme djihadiste ou de le soutenir avec des moyens de propagande. Le Ministère public de la Confédération, avec le soutien de fedpol, dirige actuellement environ 60 procédures pénales dans le complexe du terrorisme djihadiste. Une majorité de ces procédures concerne le soupçon de soutien à des organisations terroristes par le biais de propagande.

Le MPC déposera ses conclusions lors de l‘audience du TPF à Bellinzone. Pour les accusés, la présomption d’innocence vaut jusqu’au prononcé d’un jugement définitif. Dès le dépôt de l’acte d’accusation, c’est le TPF qui est compétent pour d’autres informations.


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Dernière modification 05.01.2016

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