La Confédération engage diverses mesures pour atténuer les conséquences de la fermeture de la voie ferrée à Rastatt

(Dernière modification 14.09.2017)

Berne, 14.09.2017 - L’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de verser des indemnités supplémentaires aux opérateurs du transport combiné en fret ferroviaire afin d’atténuer les conséquences de la fermeture temporaire de l’axe nord-sud en Allemagne.

La voie ferrée, fermée depuis le 12 août à Rastatt (dans la vallée du Rhin), ne sera vraisemblablement pas rouverte avant le 2 octobre 2017. Cette fermeture a des conséquences importantes pour les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport ferroviaire, les opérateurs du transport combiné ainsi que pour les chargeurs : ils doivent non seulement faire face à une baisse du chiffre d’affaires mais aussi à des coûts plus élevés. Afin de soutenir la politique suisse de transfert et d’atténuer les répercussions mobilitaires et financières, l’OFT a décidé d’engager, avec effet immédiat et pour l’année en cours, les mesures suivantes :

  • Augmentation des quantités donnant droit à l’indemnité sur les liaisons qui ne sont pas touchées par la fermeture de la ligne et qui servent d’itinéraire de contournement (par ex. transports à partir de Bâle) ; 
  • Indemnisation de trains et d’envois déviés via le Brenner ou d’autres passages transalpins à l’étranger ; 
  • Augmentation de l’indemnité d’exploitation, de 300 francs par train, sur les liaisons transalpines concernées par la fermeture.

Ces indemnités fédérales supplémentaires sont destinées aux opérateurs du transport combiné. La Confédération attend de ces derniers qu’ils reversent une part importante de ces moyens financiers aux entreprises de transport ferroviaire assurant des transports transalpins afin de délester celles-ci.

Même après la mise en œuvre de ces mesures, le crédit 2017 alloué à l’indemnisation du transport combiné à travers les Alpes, d’environ 150 millions de francs, ne sera pas épuisé en raison de la fermeture à Rastatt. Comme il n’est pas possible de reporter le crédit résiduel directement sur l’année suivante, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prévoit de demander au Conseil fédéral une augmentation de crédit pour 2018 dans le cadre d’un crédit supplémentaire. Pour l’année prochaine, il en résulterait une baisse modérée des indemnités, baisse progressive planifiée depuis plusieurs années déjà. Le fret ferroviaire transalpin pourrait ainsi reprendre ses marques sur le marché après la fermeture cruciale de la ligne ferroviaire dans la vallée du Rhin et compenser ses pertes. À cet effet, un crédit supplémentaire devrait être approuvé en janvier 2018 par le Conseil fédéral et en juin 2018 par le Parlement.


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Dernière modification 05.01.2016

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