L’entretien du Vieux Rhin est désormais réglé

Berne, 30.08.2017 - Le 30 août 2017, le Conseil fédéral a décidé de transférer l’obligation d’entretien du Vieux Rhin, qui s’étend de Sankt Margrethen au lac de Constance, de la Commission commune pour la régularisation internationale du Rhin au canton de Saint-Gall ainsi qu’aux communes riveraines.

La Suisse s’est engagée, dans le cadre de plusieurs traités internationaux sur la régulation du Rhin conclus avec l’Autriche, à prendre à sa charge les frais liés à l’aménagement final du Vieux Rhin (ancien tracé avant la correction, allant de Sankt Margrethen à Altenrhein), puis à son entretien. Le 30 août 2017, le Conseil fédéral a pris acte du fait que la Suisse a rempli ses obligations envers l’Autriche et a décidé d’assumer l’ensemble des droits et obligations restants découlant du traité de 1954. Maintenant que l’aménagement du Vieux Rhin est achevé, il s’agit de régler la question de l’entretien. Conformément à la loi sur l’aménagement des cours d’eau du canton de Saint-Gall, le Vieux Rhin est un cours d’eau cantonal et relève donc de la compétence du canton. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, le canton de Saint-Gall, en collaboration avec les communes concernées, est chargé de l’entretien du tronçon, qui s’étend sur douze kilomètres, de Bruggerhorn à l’embouchure du lac de Constance.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Markus Hostmann, Section Protection contre les crues
Division Prévention des dangers
Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. 058 464 15 49