La concession SSR prolongée d'un an

Berne, 16.08.2017 - Le 16 août 2017, le Conseil fédéral a prolongé la concession SSR d'un an, sans modifications, jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera ainsi possible dans l'intervalle d'adapter la concession pour pouvoir mettre en œuvre les mesures à court terme définies par le Conseil fédéral pour renforcer le service public national. La concession révisée sera soumise à une consultation publique fin 2017. Elle sera valable dès le 1er janvier 2019 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias électroniques.

Dans son rapport du 17 juin 2016 sur le service public dans le domaine des médias, le Conseil fédéral relevait déjà que les changements extrêmement rapides des conditions technologiques et des habitudes d'utilisation nécessitaient une adaptation du service public dans le domaine des médias. Cet ajustement se déroulera en deux étapes. A court terme, le Conseil fédéral souhaite préciser le mandat de prestations confié à la SSR dans la concession applicable dès 2019, en mettant davantage l'accent sur le caractère de service public. Ainsi, plusieurs aspects, qui ont déjà été abordés dans son rapport, devraient être pris en considération, par exemple une plus grande accessibilité des jeunes, la garantie des prestations culturelles et d'information existantes, des exigences plus strictes en matière d'intégration, une démarcation plus nette de la SSR et des efforts supplémentaires dans le secteur du divertissement. A moyen terme, le Conseil fédéral aspire à remodeler la loi sur la radio et la télévision dans le sens d'une loi sur les médias électroniques.

L'actuelle concession SSR arrivant à échéance le 31 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la prolonger d'un an sans modifications, jusqu'au 31 décembre 2018. Ce délai est mis à profit pour l'élaboration d'une nouvelle version, valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur les médias électroniques. Le projet de concession fera l'objet d'une consultation publique fin 2017. Il est prévu que le Conseil fédéral approuve la concession adaptée mi-2018, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.


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Dernière modification 05.01.2016

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