Publication de jugement selon injonction du Tribunal
Berne, 13.07.2017 - Dans le cadre de l’acquittement du lieutenant–colonel EMG Patrick Huber.
Sur la base de l'article 50b al 2 du code pénal militaire, le Tribunal militaire 2, dans son jugement du 3 février 2017, a ordonné la publication des chiffres 1 et 2 du jugement dès que ce dernier, respectivement ces deux chiffres seraient entrés en force.
Les chiffres 1 et 2 du jugement comportent :
1. Le It col EMG Patrick Huber est libéré de tous chefs d'accusation.
2. II est acquitté.
Ce jugement est entré en force.
L'auditeur du Tribunal militaire 2 avait établi un acte d'accusation à l'encontre du lieutenant-colonel EMG Patrick Huber, le 12 février 2016, pour abus et de dilapidation de matériel militaire (art. 73 ch. 1 CPM) et inobservations de prescriptions de service (art. 72 CPM).
Adresse pour l'envoi de questions
Daniela Cueni
Communication Justice militaire
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Auteur
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