Achats tests d'alcool en 2016: vente illégale dans 1 cas sur 3

Berne, 06.07.2017 - En 2016, quelque 8500 achats tests d'alcool ont été effectués en Suisse. Des boissons alcooliques ont été vendues dans 32 % des cas bien que les auteurs de ces achats n'aient pas atteint l'âge minimal fixé dans la loi. Les ventes illégales ont ainsi progressé de 3 points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est probablement due avant tout à la réorientation des achats tests.

La loi interdit de vendre de la bière et du vin aux jeunes de moins de 16 ans et des boissons spiritueuses aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans. Or cette interdiction est régulièrement enfreinte. Les résultats des achats tests exécutés en 2016 le prouvent de nouveau, puisque la part de ventes illégales a encore augmenté par rapport à l'exercice précédent (32 % en 2016 contre 29 % en 2015). Le nombre d'achats tests s'est également accru, passant de 8114 en 2015 à 8496 en 2016. Il n'a d'ailleurs jamais été aussi élevé depuis l'instauration de cette mesure de prévention en l'an 2000.

Motif de l'augmentation des ventes illégales

En 2016, les achats tests ont davantage porté sur les lieux dans lesquels les ventes illégales de boissons alcooliques sont depuis toujours plus élevées qu'ailleurs, à savoir les bars, les manifestations et les fêtes ainsi que les kiosques. Cette nouvelle orientation des achats tests pourrait expliquer l'augmentation des ventes illégales. Dans ces points de vente, les taux d'infraction se situent respectivement à 54 %, 44 % et 43 %, soit beaucoup plus que dans d'autres secteurs tels que la vente à emporter (32 %), la grande distribution (33 %) ou le commerce de détail (35 %). Avec un taux de 18 % de ventes illégales, les stations-service restent de loin les meilleurs élèves de la branche. L'analyse des résultats montre en outre que plus les acheteurs sont âgés, plus la part de ventes illégales croît. Si cette part s'établit à 13 % chez les adolescents de 13 ans, elle est plus de trois fois supérieure (42 %) chez les jeunes de 17 ans.

La prévention passe par la sensibilisation et la formation

Les achats tests ont pour objectif principal la prévention. Ils servent en effet à sensibiliser le personnel de vente à l'interdiction de remettre des boissons alcooliques à des jeunes de moins de 16 ou 18 ans. En l'absence de base légale, les résultats de ces achats ne peuvent pas être utilisés comme moyens de preuve dans une procédure pénale ni entraîner le prononcé d'une amende. Ils peuvent en revanche être suivis de mesures administratives telles que le retrait de la patente. Les achats tests sont réalisés tant par des institutions privées que par les autorités. Outre ces achats, la Régie fédérale des alcools a mis en œuvre plusieurs mesures afin de sensibiliser le personnel de vente à l'interdiction précitée. L'une d'elles est une formation en ligne, disponible sur la plateforme jalk.ch.

Dans le cadre d'un achat test, des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimal fixé dans la loi tentent d'acheter des boissons alcooliques. Si le personnel de vente s'enquiert de leur âge, ils sont tenus de dire la vérité et, sur demande, de présenter une pièce d'identité. S'ils n'obtiennent pas la boisson souhaitée, les jeunes n'ont pas le droit d'insister. Si la vente se réalise, ils doivent remettre les boissons à l'adulte qui les accompagne. Les responsables des points de vente sont informés des résultats après l'achat test et, le cas échéant, sommés de faire appliquer l'interdiction de vendre de l'alcool à des mineurs.

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Communication de la Régie fédérale des alcools
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