Nouvelle réglementation de la représentation de la Suisse au conseil de direction de l’AIE
Berne, 05.07.2017 - Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 juillet 2017, de remanier la réglementation concernant la représentation de la Suisse au conseil de direction de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et son habilitation à déclencher le plan d’urgence de l’AIE. La représentation de la Suisse au conseil de direction de l’AIE revient désormais exclusivement à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et non plus, comme auparavant, à l’OFEN et à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’activation d’un plan d’urgence de l’AIE en cas de pénurie sur le marché international du pétrole relève désormais de la compétence du directeur de l’OFEN et du délégué à l’approvisionnement économique du pays.
Le Conseil de direction de l’AIE discute de la stratégie de l’agence dans le contexte sensible des défis mondiaux qui se posent dans les domaines des technologies et de la politique énergétique. Sont également abordées les relations entre les pays membres de l’AIE et d’importants pays non-membres ainsi que d’autres acteurs de l’énergie. Ces questions sont préparées au sein de nombreux groupes de travail dans lesquels la Suisse est représentée par l’OFEN. Etant donné que la question des réserves stratégiques de pétrole, dont s’occupe l’OFAE, ne représente plus que 3% du programme de travail de l’AIE, le Conseil fédéral estime qu’il n’est plus opportun de maintenir une représentation de l’OFAE au sein du conseil de direction.
Le Conseil fédéral considère comme deux éléments distincts la représentation au sein du conseil de direction et l’habilitation à déclencher le plan d’urgence de l’AIE, compétence décisionnelle relevant jusqu’ici des représentants de la Suisse annoncés officiellement au conseil de direction. Le directeur de l’OFEN et le délégué à l’approvisionnement économique du pays sont désormais habilités à prendre cette décision. En cas de désaccord entre les deux plénipotentiaires, la décision finale revient à la cheffe du DETEC, après consultation préalable du chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Toutes les autres procédures concernant la préparation, le déclenchement et la mise en œuvre de plans d’urgence en Suisse demeurent inchangées.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a été fondée en 1974 à Paris par 16 Etats importateurs de pétrole de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en réaction à la crise pétrolière. La Suisse fait partie des Etats fondateurs. A l’origine, l’objectif de l’AIE était d’assurer l’approvisionnement en pétrole, en cas de crise, en restreignant la demande et en rationnant. Elle est depuis lors devenue un pôle de réflexion spécialisé dans les questions de politique énergétique mondiale, qui prend en compte l’ensemble des agents énergétiques et des technologies, l’efficacité énergique ainsi que les interactions entre politique énergétique et politique climatique.
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