Le Conseil fédéral recommande d’accepter le contre-projet à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire »

Berne, 29.06.2017 - Le 24 septembre 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcé sur l’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral accorde beaucoup d’importance à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Raison pour laquelle il soutient le contre-projet du Parlement à l’initiative de l’Union suisse des paysans et recommande d’accepter l’arrêté fédéral. Le nouvel article constitutionnel est synonyme d’un secteur agroalimentaire axé sur le marché, durable et entretenant des bonnes relations avec les acteurs nationaux et internationaux.

Par sécurité alimentaire, on entend l’accès de la population suisse en tout temps à une quantité suffisante de denrées alimentaires saines et à la portée de toutes les bourses. C’est le cas en Suisse aujourd’hui. Pour qu’il en soit de même pour les générations futures, il faut inscrire un article moderne sur la sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale. Le contre-projet du Parlement est soumis au vote en lieu et place de l’initiative de l’Union suisse des paysans. Le Parlement a estimé que l’initiative était formulée de manière peu claire et trop centrée sur la production suisse de denrées alimentaires. L’initiative aurait pour conséquences un retour au passé, à une production accrue au détriment de l’environnement, à une politique agricole plus étatique et plus fermée économiquement.

Le nouvel article constitutionnel demande à la Confédération de créer les conditions permettant de garantir une sécurité alimentaire durable en Suisse. L’article prend en considération l’ensemble de la chaîne de production des denrées alimentaires, du champ à l’assiette. Il inclut les cinq piliers essentiels suivants pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.

Premièrement, la préservation des facteurs de production agricoles comme les terres cultivables, l’eau et le savoir-faire. Le nouvel article souligne la nécessité de protéger les terres arables. Deuxièmement, l’adaptation de la production de denrées alimentaires aux conditions locales, afin que les écosystèmes ne soient pas mis à contribution de manière excessive. Les ressources actuelles comme le sol, l’eau et les éléments nutritifs doivent être utilisés de manière efficiente. Troisièmement, une meilleure affirmation du secteur agro-alimentaire suisse sur le marché. L’offre doit être dictée davantage par le marché que par l’État. Parce que la Suisse importe, elle aussi, des denrées alimentaires et des moyens de production agricoles comme les machines, le diesel et les engrais, elle doit entretenir de bonnes relations commerciales avec l’étranger pour assurer son approvisionnement alimentaire. Ces relations commerciales permettent, en outre, à nos paysans d’exporter leurs produits.

L’article constitutionnel cite comme cinquième pilier de la sécurité alimentaire une gestion raisonnable des denrées alimentaires afin, notamment, de réduire le gaspillage alimentaire.

Pour le Conseil fédéral, il est important d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, que celles-ci soient produites dans le pays ou qu’elles soient importées. Cet approvisionnement doit prendre en considération les aspects économiques, écologiques et sociaux non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger. Le nouvel article constitutionnel répond à toutes ces exigences.


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Dernière modification 05.01.2016

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