Le Conseil fédéral autorise l’utilisation du vote électronique dans les cantons de Saint-Gall et d’Argovie pour les années 2017 à 2019

Berne, 28.06.2017 - Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé les demandes des cantons de Saint-Gall et d’Argovie visant à proposer le vote électronique lors de votations fédérales. Les autorisations seront valables pendant deux ans environ à partir du scrutin du 24 septembre 2017. Avant chaque scrutin, la Chancellerie fédérale vérifiera si les conditions sont remplies pour l’utilisation du vote électronique dans les cantons précités et délivrera l’agrément nécessaire.

Les cantons de Saint-Gall et d’Argovie ont déjà offert aux électeurs suisses de l’étranger immatriculés sur leur territoire la possibilité de voter par voie électronique durant les années 2010 à 2015 avec le système de l’époque, à savoir celui du consortium « Vote électronique », ce dernier ayant été dissous dans l’intervalle. Après Fribourg, ce sont ainsi deux autres cantons qui faisaient partie du consortium qui vont reprendre leurs essais de vote électronique.

Les cantons de Saint-Gall et d’Argovie proposeront à nouveau à leurs électeurs suisses de l’étranger de recourir au vote électronique à partir du scrutin du 24 septembre 2017. Par ailleurs, le canton de Saint-Gall intégrera aux essais, à partir du mois de septembre 2017, les électeurs suisses de cinq communes pilotes qu’il a sélectionnées. À l’issue d’une procédure d’appel d’offres, les cantons de Saint-Gall et d’Argovie ont choisi le système « CHVote », mis au point par le canton de Genève, également utilisé, à l'heure actuelle, par les cantons de Berne, de Lucerne et de Bâle-Ville.

À partir du scrutin du 24 septembre 2017, ce seront ainsi au total quelque 102 450 électeurs résidant en Suisse qui pourront voter par voie électronique, auxquels s’ajouteront environ 75 100 électeurs suisses de l’étranger immatriculés dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Saint-Gall, d’Argovie, de Neuchâtel et de Genève.


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Dernière modification 05.01.2016

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