Le Conseil fédéral encourage l’installation de stations de recharge rapide sur les routes nationales

Berne, 28.06.2017 - Les voitures électriques jouent un rôle croissant dans la circulation routière et contribuent à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière de politique énergétique et climatique. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend aménager un cadre plus propice à la création d’un réseau performant de stations de recharge rapide le long des routes nationales. Son rapport en réponse au postulat « Conditions préalables à la mise en place d’un réseau de stations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les routes nationales » de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) montre comment favoriser la mise en place d’un réseau de stations de recharge rapide. Le Conseil fédéral l’a approuvé lors de sa séance de ce jour.

Les conducteurs de voitures électriques rechargent généralement leurs véhicules chez eux, au travail ou dans des stations de recharge publiques. Les centres commerciaux, les restaurants ou les sièges d’entreprise comptent souvent des bornes de ce type. Ainsi, grâce à l’engagement d’acteurs majoritairement privés, la Suisse dispose déjà d’un réseau public de stations de recharge relativement dense. Cependant, pour parcourir de longues distances, les véhicules ont aussi besoin d’un bon réseau de stations de recharge rapide sur les routes nationales. Le Conseil fédéral entend par conséquent favoriser le développement de ce réseau, comme il l’explique dans le rapport établi en réponse au postulat de la CTT-N. Il est clair pour lui que tant les aires de ravitaillement, relevant de la compétence des cantons, que les aires de repos de la Confédération doivent être considérées comme des emplacements possibles dans ce cadre. Comme jusqu’ici, la Confédération ne construira et n’exploitera toutefois pas elle-même de stations de recharge : ces tâches resteront l’affaire d’investisseurs du secteur privé.

Le droit en vigueur autorise certes la mise en place de stations de recharge rapide le long des routes nationales, mais seulement sur les aires de ravitaillement. Aujourd’hui, douze stations de recharge de ce type sont en service, tandis que d’autres sont planifiées. À compter vraisemblablement du 1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), il sera aussi possible de construire des stations de recharge rapide sur les aires de repos. Pour permettre de compléter le réseau comme il convient dans les meilleurs délais, il importe de pouvoir doter les routes nationales de raccordements électriques de puissance suffisante. La Confédération joue un rôle de facilitateur à cet égard, étant donné que les aires de repos ne comportent pas de boutiques ou de restaurants qui pourraient entrer dans le modèle commercial, contrairement aux aires de ravitaillement. Les exploitants devront participer aux coûts des installations électriques au moyen d’une contribution de couverture, mais ils ne seront pas contraints d’amortir la totalité des investissements avant l’expiration de l’autorisation. Un appel à candidatures ouvert offrira par ailleurs la possibilité aux acteurs intéressés de se porter candidats pour plusieurs sites en même temps à moindre coût.

En adoptant des « recommandations concernant la mise en place de stations de recharge rapide le long des routes nationales » en 2015, la Confédération a déjà contribué à l’uniformisation des stations mentionnées. Ces recommandations définissent notamment la puissance de charge minimale ou l’offre en connecteurs et comportent d’autres règles en vue de la mise en place d’un service sans limitation d’accès. Ainsi, les véhicules électriques doivent pouvoir être rechargés indépendamment de leur marque ou de leur modèle. En raison des progrès techniques fulgurants réalisés dans ce domaine, les recommandations sont révisées régulièrement. La Confédération continuera à l’avenir d’assumer un rôle d’intermédiaire et de coordinateur dans le cadre des échanges entre les cantons et les acteurs privés. Il sera possible d’améliorer dès 2018 le réseau de stations de recharge rapide grâce à la prise en considération des aires de repos pour de nouveaux emplacements. De même, la Confédération poursuivra ses efforts pour que les investisseurs du secteur privé qui souhaitent construire et exploiter des stations de recharge rapide sur les routes nationales bénéficient des conditions nécessaires à cette fin.

Les voitures électriques en Suisse

Le nombre de voitures électriques circulant en Suisse a augmenté ces dernières années, pour atteindre près de 11 600 véhicules fin 2016. Les voitures électriques continueront de gagner des parts de marché à l’avenir, avec l’abaissement dès 2020 des valeurs cibles en matière de CO2 applicables aux véhicules neufs et l’offensive des constructeurs automobiles, qui proposent déjà de nouveaux modèles. Dans ce contexte, il est essentiel d’offrir un réseau dense de stations de recharge publiques sur les routes nationales. La Suisse compte aujourd’hui quelque 1630 stations de recharge publiques. Douze stations de recharge rapide ont été inaugurées sur des aires de ravitaillement des autoroutes ; pour seize autres, des discussions ou des travaux de mise en œuvre sont en cours. La mobilité électrique concourt à une réduction des émissions de CO2 du trafic individuel et à une baisse de la charge polluante locale.

Le postulat 14.3997 de la CTT-N a prié le Conseil fédéral d’examiner les conditions nécessaires à la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un réseau de stations de recharge rapide sur les routes nationales.

Aires de ravitaillement et aires de repos

Aujourd’hui, 59 aires de ravitaillement sont en service le long des routes nationales, tandis que trois autres sont planifiées. Les 1850 kilomètres que compte le réseau des routes nationales comportent par ailleurs environ 100 aires de repos, si bien qu’il y a en moyenne une aire de ravitaillement tous les 60 kilomètres et une aire de repos tous les 40 kilomètres.

Les aires de ravitaillement (avec restaurant et station-service) relèvent de la compétence des cantons. Il est permis d’y construire et d’y exploiter des stations de recharge rapide, selon des modalités définies par les seuls cantons concernés.

Les aires de repos (qui comportent des toilettes et parfois une possibilité de se restaurer, comme un stand de petite restauration) relèvent quant à elles de la compétence de la Confédération. Comme l’a décidé le Parlement dans le cadre du traitement du dossier relatif au FORTA, la construction et l’exploitation de stations de recharge rapide y seront admises dès l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur les routes nationales, le 1er janvier 2018 probablement.


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Dernière modification 05.01.2016

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