Le Conseil fédéral adopte la Conception énergie éolienne

Berne, 28.06.2017 - Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté la Conception énergie éolienne. Ce document fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification.

L’énergie éolienne peut apporter, en tant qu’énergie renouvelable propre et locale, une contribution importante à la sécurité de l’approvisionnement, notamment pendant la période hivernale. Les installations éoliennes représentent ainsi un bon complément aux infrastructures hydrauliques et solaires. Dans le contexte de la promotion des énergies renouvelables, la planification d’installations éoliennes s’est intensifiée. Ces planifications sont menées par les cantons et parfois aussi par les communes et sont complexes. La Conception énergie éolienne adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral définit des conditions générales sur la manière dont les intérêts de la Confédération doivent être pris en compte lors de la planification d’installations éoliennes. Le travail des cantons et des communes comme celui des entreprises planifiant et réalisant des installations éoliennes s’en trouve facilité. Ils disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification, utile par exemple pour savoir comment prendre en considération les zones de protection de la nature et du paysage ou encore les installations techniques militaires ou civiles de la Confédération. La Conception énergie éolienne remplace les « Recommandations pour la planification d’installations éoliennes » de 2010.

La Conception énergie éolienne est une conception de la Confédération au sens de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (voir l’encadré). Un projet de cette conception a été mis en consultation du 22 octobre 2015 au 31 mars 2016 auprès des cantons. En parallèle a eu lieu aussi la participation de la population et des milieux intéressés. La conception a ensuite été remaniée sur la base des résultats de la consultation et de la participation publique.

La Stratégie énergétique 2050 s’attend à une nette augmentation de la production d’électricité issue de l’énergie éolienne, ce qui va de pair avec la construction de nouvelles installations éoliennes. Dans ce contexte, la Conception prévoit, dans la mesure du possible, une première pondération entre intérêts de protection et d’utilisation de la Confédération, et indique des secteurs ayant un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Tout en respectant la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, la Conception contient des dispositions contraignantes pour les autorités et des recommandations sur la prise en compte ultérieure des intérêts fédéraux. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence pour la désignation de secteurs ou de sites propices à l’exploitation de l’énergie éolienne.

Qu’est-ce qu’une conception au sens de l’article 13 LAT ?

Pour ses tâches qui ont une forte incidence sur le territoire et l’environnement, la Confédération coordonne ses objectifs et ses activités. Les conceptions au sens de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) fixent la manière de le faire. Les conceptions définissent ainsi un cadre de procédures et de décisions déterminantes contraignant pour les autorités. Les conceptions contiennent des conditions posées aux services fédéraux, fixent des priorités et déterminent l’engagement des moyens fédéraux. À la différence des plans sectoriels, elles ne contiennent pas d’indications territoriales concrètes. Les cantons doivent tenir compte des conceptions dans leur plan directeur. Les conceptions existant à ce jour sont la Conception « Paysage suisse » et la Conception des installations sportives d’importance nationale. Une conception relative au fret ferroviaire est en préparation.


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Dernière modification 05.01.2016

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