Stratégie 2017-2020: la Suisse poursuit la lutte contre le commerce illicite et l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre

Berne, 23.06.2017 - Chaque année dans le monde, plus d’un demi-million de personnes meurent de mort violente. De toutes les catégories d’armes, la plus grande partie de ces morts sont causées par des armes de petit calibre. En dépit de l’engagement international, auquel la Suisse participe activement, ces armes représentent encore aujourd’hui une menace pour la paix, la sécurité et le développement dans de nombreuses régions du monde. C’est pourquoi la Suisse a défini ses objectifs et priorités dans ce domaine pour la période 2017-2020. Elle continuera de contribuer concrètement, sur les plans politique et opérationnel, à la protection des populations contre la violence armée.

La stratégie actualisée reflète la volonté de la Suisse de continuer à se mobiliser activement pour un monde dans lequel plus personne ne pâtit des conséquences du commerce illicite et de l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre, un monde où la paix, la sécurité et un développement économique et social durable sont possibles.

L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes en décembre 2014, la mise en œuvre, en cours, du programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et des instruments régionaux, ainsi que l’adoption, dans l’Agenda 2030 de développement durable, d’un objectif spécifique pour la réduction du trafic d’armes montrent que la communauté internationale souhaite s’attaquer à la problématique. Concrètement, plus de 670’000 armes de petit calibre et 55’000 tonnes de munitions conventionnelles ont été détruites depuis l’an 2000 grâce aux mécanismes d’assistance régionaux de l’OSCE et du Conseil de partenariat euro-atlantique; la sécurité de plus de 100 stocks d’armes et de munitions a également été améliorée. Sur le continent africain, deux tiers des États ont créé depuis 2012 une commission nationale sur les armes de petit calibre, consacrée à la définition de politiques, à la recherche et à la surveillance des progrès réalisés dans la lutte contre le commerce illicite d’armes de petit calibre.

Malgré les avancées, de nombreux défis se dressent encore sur le chemin, en particulier à cause du manque de capacités pour une mise en œuvre efficace et universelle des instruments, de la production illégale d’armes de petit calibre et des développements technologiques, du marquage incohérent des armes et des lacunes en matière d’échange d’informations. De surcroît, les armes issues du commerce illicite sont utilisées abusivement par des acteurs non étatiques et alimentent les conflits, l'extrémisme violent, le terrorisme et la criminalité organisée. Enfin, les composants et les munitions d’armes légères sont utilisés pour confectionner des dispositifs explosifs improvisés, notamment dans des régions et des villes densément peuplées, ce qui représente un autre défi de taille.

La Suisse a donc défini une stratégie pour poursuivre, durant la période 2017-2020, son engagement dans la lutte internationale contre le commerce illicite et l'utilisation abusive d’armes de petit calibre. Ses principaux objectifs sont les suivants: mise en œuvre intégrale et efficace et application universelle des accords multilatéraux, amélioration de la sécurité humaine grâce à la réduction et à la prévention de la violence armée et prise de responsabilités par tous les États. Dans le cadre d’une approche globale et cohérente, le DFAE, le DFJP, le DDPS, le DFF et le DEFR travaillent en étroite collaboration à la réalisation de la stratégie. Durant la période 2017-2020, la Suisse consacrera environ 5 millions de francs par an à la lutte contre la prolifération des armes de petit calibre. En collaboration avec des partenaires internationaux et régionaux, elle soutient des initiatives et des projets concrets, en particulier en faveur du développement des capacités, elle détache des experts civils et militaires pour un effet durable sur le terrain et elle participe au travail politique sur le plan multilatéral.

Cette stratégie de lutte contre la prolifération des armes de petit calibre, la troisième depuis 2008, s’inscrit à la suite des lignes éprouvées jusqu’à présent, tout en adaptant les priorités et les activités aux nouveaux défis et en profitant de synergies avec des domaines connexes. Elle est l’expression d’une conviction: d’une part, la lutte internationale contre la prolifération des armes de petit calibre reste au cœur de l’engagement de la Confédération en matière d’aide humanitaire, de promotion de la paix ou de politique des droits de l’homme et de la sécurité, et, d’autre part, elle contribue à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable.


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Dernière modification 05.01.2016

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