Masterplan concernant la recherche et la technologie biomédicales : la mise en œuvre est en cours

Berne, 21.06.2017 - Le Conseil fédéral entend renforcer le pôle de recherche suisse tout en veillant à ce que la population suisse ait accès aux nouveaux produits de la biomédecine dans des conditions abordables. À cette fin, un masterplan concernant la recherche et la technologie biomédicales est mis en œuvre conjointement par des partenaires provenant de la recherche, de l’industrie et du monde de la santé. L'avancement des travaux a été présenté au Conseil fédéral lors de sa séance du 21 juin 2017.

Le plan prévoit 23 mesures dans différents domaines : formation universitaire et postgrade, conditions-cadres pour la recherche sur l'être humain, données médicales, maladies rares, accès au marché et remboursement par l’assurance-maladie sociale. Certaines mesures sont déjà mises en œuvre, et des progrès significatifs ont été réalisés dans l’application des mesures restantes. La relève dans la recherche clinique, la promotion de la recherche, la sécurité des dispositifs médicaux et de l’approvisionnement en médicaments comptent au nombre des thèmes traités prioritairement à l’heure actuelle.

Programme de soutien «  Relève en recherche clinique »
Pour permettre des avancées en recherche clinique, il faut du personnel dûment qualifié auquel on accorde le temps, la compétence et les ressources nécessaires. En octobre 2016, l’Office fédéral de la santé publique a publié la « Feuille de route pour promouvoir la relève dans la recherche clinique », largement soutenue par les parties prenantes. Les premiers jalons ont pu être posés. L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a lancé le programme de soutien «  Relève en recherche clinique », qui donne aux jeunes médecins la possibilité de s’initier à cette discipline. Quatre millions de francs seront consacrés à ce programme jusqu’en 2020.

Partie du temps de travail consacrée à la recherche
En 2016, le Fonds national suisse (FNS) a mis en place deux nouveaux instruments pour promouvoir la recherche clinique. Il a lancé l’initiative Protected Research Time for Clinicians prévoyant qu’une partie du temps de travail des cliniciens puisse être entièrement consacrée à des projets de recherche. Il a aussi mis sur pied un nouveau programme visant à soutenir les essais cliniques lancés à l'initiative des chercheurs et auquel il a attribué une enveloppe annuelle de dix millions de francs. L’évaluation de la première mise au concours en 2016 a montré que cet instrument a suscité un grand intérêt chez les chercheurs travaillant à l’ASSM. Le FNS a donc décidé de procéder à une mise au concours annuelle dans ce domaine jusqu’en 2020.

Normes de sécurité régissant les dispositifs médicaux
Deux nouveaux règlements visant à augmenter la sécurité des dispositifs médicaux et donc, celle des patients, mis en vigueur par l’Union européenne (UE) en mai 2017, se répercutent sur l’approvisionnement de la population suisse. Afin que cette dernière puisse accéder facilement aux nouveaux dispositifs médicaux éprouvés qui sont vendus sur le marché intérieur européen, les conditions-cadres prévalant en Suisse seront adaptées. La Suisse est déjà impliquée dans la surveillance du marché européen en raison de l’accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité qu'elle a conclu avec l’UE.

La sécurité de l'approvisionnement en médicaments
Depuis 2016, le masterplan englobe une nouvelle mesure : la sécurité de l’approvisionnement en médicaments. Le bureau de notification, géré par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, a permis de renforcer considérablement l’échange d’informations entre les autorités, l’industrie et les fournisseurs de prestations et, partant l’approvisionnement en médicaments. Cet échange compte au nombre des mesures évoquées par le Conseil fédéral dans son rapport élaboré en réponse au postulat Heim 12.3426. Lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, le Parlement a arrêté d’autres mesures favorisant l’approvisionnement de la population en médicaments, notamment des médicaments à usage pédiatrique, de ceux « dont l'usage est bien établi » (well-established use), et des préparations de niche, comme les antidotes ou les produits radiopharmaceutiques.

Le masterplan fait partie de la stratégie Santé2020, élaborée et adoptée en décembre 2013 par le Conseil fédéral. En 2015, ce dernier avait informé la population des progrès accomplis. Il décidera de la suite des opérations sur la base du bilan intermédiaire, qui sera établi en 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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