DETEC: garantir à long terme l'alimentation électrique des chemins de fer
Berne, 22.08.2005 - Indépendamment de la panne de courant des CFF, le DETEC veut examiner en détail les questions liées à l'alimentation à long terme en courant de traction. A cette fin, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné plusieurs mesures. Le réseau électrique des chemins de fer sera soumis à la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité. Un nouveau groupe de coordination, composé de représentants des cantons, des chemins de fer, des milieux économiques et de la Confédération, veillera à ce que ce réseau puisse être étendu en fonction des besoins. En collaboration avec les chemins de fer, l'Office fédéral des transports déterminera les besoins en électricité à long terme et rendra compte de l'aménagement et du financement futurs de l'alimentation en courant ferroviaire.
Après la grave panne de courant du 22 juin 2005, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a demandé aux CFF d'établir un rapport sur les causes, les enseignements et les mesures nécessaires.
Le rapport des CFF, qui vient d'être publié, décrit de manière circonstanciée le déroulement des événements, mentionne les causes et les mesures mises en œuvre. Il fournit, à la lumière des connaissances actuelles, des réponses aux questions posées par le DETEC. Il est en outre formulé de manière claire et compréhensible. A première vue, les mesures prises par les CFF sont adéquates. Ni la sécurité ni la quantité de courant ne posent de problèmes exigeant une intervention immédiate. Le fait que le court-circuit supposé d’abord être à l’origine de la panne n’en a en fait pas été la cause met en évidence les risques que comportent des conclusions trop hâtives sur les causes d'un pareil événement.
Ni la panne générale du 22 juin, ni celle qui a affecté une partie de la Suisse romande quelques jours plus tard ne sont dues à une insuffisance de courant ou à des problèmes d'alimentation. Ces graves incidents ont néanmoins incité le DETEC à vérifier l'approvisionnement à long terme en courant ferroviaire. Les mesures suivantes ont été décidées:1. Le réseau électrique des chemins de fer soumis à la loi sur l'approvisionnement en électricité
Le réseau électrique des chemins de fer est relié au réseau général à des points stratégiques et les échanges entre les deux réseaux sont multiples. Etant donné la mise en service de nouveaux projets ferroviaires prévus par le FTP (notamment le tunnel de base du Saint-Gothard), le DETEC proposera au Conseil fédéral de soumettre l'alimentation en courant de traction à la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), actuellement en cours de traitement au Parlement. La compétence du Conseil fédéral en la matière est prévue dans le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité. La mise en œuvre de cette mesure sera réglée dans une ordonnance spécifique élaborée par le DETEC. Le réseau sera alors surveillé par la Commission de l’électricité (Elcom) et l'Office fédéral de l'énergie. A l'instar des autres gestionnaires du réseau, les chemins de fer seraient notamment tenus d'établir des plans pluriannuels et de fournir des informations régulières sur l'état des réseaux.2. Poursuite de l'extension du réseauDepuis 1976, les CFF s'emploient à établir un réseau de lignes en boucle afin d'améliorer la stabilité du réseau. Si certains projets ont été réalisés, la réalisation d'autres ouvrages importants est freinée par des problèmes de coordination entre les acteurs intéressés et par des procédures laborieuses. Ce sont des difficultés auxquelles on se heurte généralement lorsque l'on envisage de garantir à long terme la sécurité de l'alimentation du réseau d'énergie suisse. Dirigé par l'OFEN, un groupe de coordination, réunissant des représentants des cantons, des chemins de fer, de Swissgrid, de Swisselectric, de l’OFT de l'IFICF, de l'OFEFP, de l'ARE et des associations environnementales, devra veiller à ce que les réseaux soient étendus de manière ciblée et coordonnée (notamment la réalisation plus fréquente de projets communs pour la construction de lignes de courant ferroviaire et d'autres lignes de transport).
3. Analyse à long terme de l'approvisionnement en courant ferroviaire Les travaux en cours concernant les perspectives énergétiques 2035/2050 devront notamment tenir compte des besoins des chemins de fer. Pour l’achat de nouveau matériel roulant, il faudra également développer des stratégies qui prévoient une utilisation rationnelle de l’énergie. Si de nouveaux projets spécifiques s'avèrent dès lors nécessaires pour le réseau électrique des chemins de fer, l'OFT rendra compte des aménagements futurs, de leurs répercussions financières et de leur financement.4. Questions à élucider
Les responsabilités n'ont pas encore été complètement établies. L'exploitation ferroviaire, y compris l'approvisionnement en énergie, est du ressort des CFF, qui, depuis leur transformation en une société anonyme autonome, assument également l'entière responsabilité du secteur énergétique. Les CFF sont en train de faire examiner les responsabilités de la panne de courant au niveau interne.Au niveau de la Confédération, la surveillance de la sécurité des installations électriques incombe en principe à l’OFEN. Quant à la sécurité des installations électriques ferroviaires, elle incombe aujourd’hui à l'Office fédéral des transports (OFT). En cas de subordination de ce domaine à la LApEl, les compétences en matière de surveillance seront modifiées. Le DETEC préparera les adaptations nécessaires afin que les recoupements soient clarifiés au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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