Accord relatif à la protection des informations entre la Suisse et l’Estonie

Berne, 21.06.2017 - Lors de sa séance du 21 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé un accord relatif à la protection réciproque des informations classifiées ainsi qu’un Memorandum of Understanding concernant la coopération dans le domaine de l’armement. Il s’agit avant tout de la collaboration dans le domaine des véhicules de combat 90, une série de chars de grenadiers modernes utilisés par les deux Etats.

Des chars de grenadiers de la série des véhicules de combat 90 sont utilisés par plusieurs Etats, dont la Suisse. Ces derniers ont formé un groupe afin de favoriser la collaboration et les synergies dans ce domaine. L’Estonie ayant rejoint ce groupe, des accords bilatéraux réglant la coopération et l’échange d’informations similaires à ceux déjà conclus avec d’autres Etats sont désormais nécessaires.

Sur la base de l’accord relatif à la protection des informations, il sera possible d’échanger des informations classifiées ou de donner accès à ces dernières selon des normes internationales. Il s’agit notamment de permettre à des entreprises suisses de répondre aux appels d’offres du partenaire contractuel pour des mandats contenant des informations classifiées.

La Suisse est liée à un grand nombre d’Etats et d’organisations par des accords relatifs à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées issues du domaine militaire. Le but est de pouvoir coopérer avec d’autres Etats également dans des domaines sensibles.

L’accord relatif à la protection des informations sert également de base au Memorandum of Understanding concernant la coopération dans le domaine de l’armement. Celui-ci est juridiquement non contraignant et consacre la volonté des deux pays d’approfondir leur collaboration dans le domaine de l’armement sur les plans de la gestion et de l’entretien du matériel (surtout pour les véhicules de combat 90) ainsi que de l’assistance technique, d’utiliser leurs ressources de façon ciblée et de renforcer la performance de leurs industries de l’armement.


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Dernière modification 05.01.2016

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