Transport et électricité : la Confédération veut mieux exploiter les synergies entre infrastructures
Berne, 21.06.2017 - Les infrastructures de transport peuvent être combinées à des lignes à haute tension. Telle est la conclusion d’un rapport du Conseil fédéral. Ce rapport montre que les entraves techniques et juridiques empêchant une utilisation multifonctionnelle des routes nationales ou de liaisons ferroviaires importantes peuvent être dépassées. Cependant, les possibilités de synergie entre les infrastructures sont souvent décelées trop tard.
En publiant son rapport consacré aux infrastructures de transport multifonctionnelles, le Conseil fédéral fait suite à un postulat déposé par l’ancien conseiller national Rudolf Rechsteiner (PS, BS). Le rapport approuvé le 21 juin 2017 par le Conseil fédéral constate que regrouper des infrastructures ou en faire une utilisation multifonctionnelle allège la pression sur le paysage et réduit la consommation de sol (voir l’encadré).
Un rapport d’experts décrit d’abord les conditions générales en matière de technique, d’exploitation, d’organisation et de droit qui encadreraient une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport nationales. Il s’agissait notamment de déterminer s’il est ou non possible de combiner lignes à haute tension et routes nationales.
Le Conseil fédéral constate que le principe de combiner des infrastructures coïncide parfaitement avec les objectifs et les principes de planification de la législation sur l’aménagement du territoire, et qu’on le retrouve d’ailleurs dans la plupart des plans sectoriels de la Confédération. Malgré tout, les exemples de mise en œuvre pertinente de ce principe restent rares. Les obstacles majeurs en cause tiennent aux différences topographiques, à la forte densité démographique, aux exigences relevant de la technique de construction et de l’exploitation, ainsi qu’aux diverses attributions de compétences.
Le plus gros potentiel d’utilisation multifonctionnelle est à réaliser lors de la construction de nouveaux tronçons de routes nationales ou de réfection totale de tronçons existants. Il est toutefois impossible d’évaluer le potentiel à l’échelle de tout le pays, car chaque cas concret demande une analyse ad hoc. Des premières expériences d’utilisation multifonctionnelle sont menées actuellement en Suisse avec de nouveaux tunnels pour la route et le rail combinés avec des lignes à haute tension. Ces possibilités sont également exploitées à l’étranger.
L’identification précoce des possibilités et la coordination entre les offices fédéraux chargés des infrastructures doivent être renforcées. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va donc analyser systématiquement quelles synergies sont possibles entre les infrastructures nationales de transport et celles énergétiques et comment elles peuvent être développées lors d’importants projets de construction ou de rénovation.
Qu’entend-on par regroupement et utilisation multifonctionnelle
Les termes « regroupement » et « utilisation multifonctionnelle » sont fréquemment utilisés en lien avec les infrastructures de transport et énergétiques. On entend par « regroupement d’infrastructures » la proximité de plusieurs infrastructures qui sont pourtant séparées. Le rapport est principalement consacré à la combinaison d’infrastructures de transport avec des lignes à haute tension. Si au contraire l’emplacement d’une route nationale ou d’une voie ferroviaire est utilisé à plusieurs titres, on parle d’utilisation multifonctionnelle, ce qui signifie que l’emplacement accueille au moins un autre type d’infrastructure ; dans ce domaine aussi, le rapport rend compte d’observations faites sur l’intégration de lignes à haute tension.
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