Arrêt temporaire des exportations de matériel de guerre vers le Ghana
Berne, 16.06.2017 - L’exportation de matériel de guerre vers le Ghana est suspendue depuis août 2016 pour une durée de douze mois. Cette mesure fait suite à une enquête récemment achevée du SECO ayant établi que le Ghana a réexporté des armes de production suisse, à l’été 2016, sans y être autorisé par notre pays. Le Conseil fédéral a été informé de cette mesure le 16 juin 2017. En outre, les dispositions régissant les exportations vis-à-vis du Ghana seront durcies.
Le SECO a été informé en août 2016 de la saisie par les autorités espagnoles de 737 fusils d’assaut et de 72 lance-grenades de fabrication suisse. Ces armes acheminées par fret depuis le Ghana étaient destinées aux États-Unis. L’enquête effectuée par le SECO a montré que les armes saisies en Espagne avaient quitté la Suisse en février 2011 à destination du Ghana. Le Ghana s’était engagé à l’époque, dans le cadre d’une déclaration de non-réexportation, à ne pas réexporter ces armes sans l’assentiment préalable de la Suisse. De surcroît, le Ghana avait concédé à la Suisse le droit d’effectuer à tout moment des inspections sur place (post-shipment verifications). La Suisse a fait usage de ce droit début 2015 et l’inspection a établi que les armes étaient au complet.
La réexportation des armes par le Ghana sans l’aval de la Suisse constitue une violation de la déclaration de non-réexportation. Le Ghana argue qu’il avait l’intention de renvoyer les armes au fournisseur d’origine et qu’il s’est trompé sur la provenance réelle des armes.
Arrêt temporaire des exportations
Deux mesures ont été arrêtées en réaction à la violation de la déclaration de non-réexportation. Premièrement, l’exportation de matériel de guerre vers le Ghana est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la date à laquelle la Suisse a eu connaissance de la réexportation, c’est-à-dire jusqu’en août 2017. Ce délai écoulé, les demandes d’exportation de matériel de guerre vers ce pays seront à nouveau examinées au cas par cas par le SECO dans le cadre de la procédure ordinaire, en concertation avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Cet examen tient aussi compte du risque de prolifération. S’il existe un risque élevé que le matériel de guerre appelé à être exporté puisse parvenir à des destinataires indésirables, la demande d’exportation sera rejetée en vertu de l’art. 5, al. 2, let. e, de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Deuxièmement, l’octroi d’une autorisation d’exportation de matériel de guerre vers le Ghana sera dorénavant conditionné à la fourniture d’une déclaration de non-réexportation signée à l’échelon gouvernemental (government-to-government-assurance).
Adresse pour l'envoi de questions
Fabian Maienfisch,
SECO,
Communication,
+41 58 462 40 20
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
