Dangers naturels : le Conseil fédéral veut adapter la législation pour plus de sécurité

Berne, 16.06.2017 - La fréquence des crues, éboulements, avalanches et autres événements dangereux est appelée à augmenter du fait du changement climatique. La sécurité de la population revêt donc une importance grandissante. Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral s’est entretenu à ce sujet. Il propose une série de modifications légales afin que les ressources limitées disponibles pour assurer une protection adéquate contre les dangers naturels soient utilisées plus efficacement. Un projet sera élaboré d’ici à fin 2019 pour mise en consultation.

Du fait de sa situation au cœur des Alpes, la Suisse est particulièrement exposée aux dangers naturels comme les crues, les glissements de terrain, les éboulements et les avalanches. La protection de la population et de l’économie contre ce type de danger est donc une nécessité, que l’urbanisation et le changement climatique ne feront que renforcer. Une gestion des dangers naturels tournée vers l’avenir doit être globale et fondée sur le risque. Il ne suffit pas de tenir compte uniquement des dangers, il faut également intégrer les risques qui découlent de l’utilisation d’un bien. Si cette approche intégrale est d’ores et déjà mise en œuvre dans la pratique, la loi fédérale de 1991 sur l’aménagement des cours d’eau ne la reflète pas encore suffisamment. Par conséquent, cette dernière et les autres lois et ordonnances pertinentes doivent être adaptées selon le Conseil fédéral.

Accroître la sécurité et la rentabilité

Les adaptations légales visent à identifier systématiquement les risques liés aux dangers naturels et à les réduire. Il sera possible par exemple de décider, sur la base des risques repérés, quelles sommes investir et quelles mesures développer. Il s’agit de mieux garantir encore la sécurité de la population et de l’économie en Suisse avec les mêmes ressources que jusqu’à présent, dans une optique à long terme. L’objectif consiste à accroître la durabilité et l’efficacité des dépenses des pouvoirs publics et des acteurs privés. Les adaptations légales ne revêtiront donc pas uniquement une importance pour une protection efficace de la population, mais seront également judicieuses du point de vue économique. Cet ajustement du cadre légal jette en outre les fondements de la gestion des défis à venir, par exemple l’adaptation aux changements climatiques, qui présagent des événements naturels de grande ampleur. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer jusqu’à fin 2019 un projet reprenant les modifications légales proposées et qui sera soumis à consultation.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Josef Eberli, chef de la division Prévention des dangers OFEV, tél +41 58 460 56 03
Mme Carolin Schärpf, collaboratrice scientifique OFEV, tél +41 58 465 60 99



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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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