Mitigation des séismes : la Confédération actualise son programme de mesures

Berne, 16.06.2017 - La Confédération veut continuer à améliorer la mitigation des séismes dans son champ de compétence : lors de sa séance du 16.6.2017, le Conseil fédéral a actualisé le programme de mesures couvrant la période 2017–2020. Il cible, entre autres, l’assurance de la qualité dans la construction parasismique, l’élaboration d’un modèle national de calcul du risque sismique et la poursuite du développement de planifications préventives. Le programme d’économies prescrit par le Parlement va contraindre la Centrale de coordination pour la mitigation des séismes à réduire son activité.

En Suisse, les tremblements de terre sont certes relativement rares, mais représentent une menace bien réelle et à prendre au sérieux (voir encadré). Ainsi a-t-on pu ressentir dans de vastes régions du pays le séisme d’une magnitude de 4,6 qui a frappé le canton de Glaris le 6 mars 2017, causant quelques dommages mineurs. Statistiquement, des séismes de cette intensité touchent la Suisse tous les cinq ans environ. On estime que notre pays connaît une fois tous les 50 à 150 ans un séisme occasionnant des dommages conséquents.

En sa qualité de propriétaire, la Confédération est responsable de la protection parasismique de ses bâtiments et de ses installations, et exige que les standards parasismiques soient appliqués aux infrastructures relevant de ses compétences. De plus, elle est responsable de la surveillance de l’activité sismique, de l’alerte et de l’appréciation de l’aléa sismique à l’échelle nationale. Par ailleurs, la Confédération soutient les cantons dans la protection de la population en cas d’évènement.

Le programme de mesures de la Confédération, initialement entériné le 11 décembre 2000, a pour but de garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral. Depuis, ce programme est actualisé tous les quatre ans. Lors de sa séance du 16.6.2017, le Conseil fédéral a fixé les priorités suivantes pour la période 2017–2020 :

Garantir une coopération institutionnalisée à l’échelon fédéral.
Finaliser le renouvellement des réseaux nationaux de mesures sismiques.
Améliorer les bases relatives à l’appréciation de l’aléa sismique et aux exigences en matière de sécurité parasismique.
Élaborer un modèle du calcul du risque sismique pour la Suisse.
Achever l’inventaire de la sécurité parasismique des bâtiments importants de la Confédération en Suisse et à l’étranger.
Garantir la qualité de la protection parasismique dans les projets de construction menés par les services de la construction et des immeubles de la Confédération.
Établir des bases et des critères pour l’examen et le traitement des demandes d’aides financières exceptionnelles soumises à la Confédération par des cantons en cas de séisme.
Élaborer un concept pour la création et l’exploitation d’une organisation de traitement des sinistres en collaboration avec les compagnies d’assurance et les cantons.

Protection parasismique dans la construction

La protection parasismique se fonde sur un mode de construction robuste et sûr des bâtiments et des infrastructures. Tous les partenaires, à savoir les propriétaires, les professionnels du bâtiment et les autorités de construction, sont responsables de la construction parasismique des constructions nouvelles, des transformations et des assainissements.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) gère la Centrale de coordination pour la mitigation des séismes de la Confédération dans le but de garantir la coopération et la qualité de la mise en œuvre des mesures à l’échelon fédéral. De plus, cet organisme a pour tâche de promouvoir la mitigation des séismes auprès des cantons et des associations. L’OFEV ne sera plus en mesure d’accomplir cette tâche que dans une mesure très limitée ces prochaines années en raison du programme d’économies prescrit par le Parlement.

Modèle de calcul du risque sismique

A l’heure actuelle, il n’existe pas, en Suisse, de modèle permettant d’évaluer de manière fiable les dommages potentiels des séismes. Cette lacune sera désormais comblée grâce à l’élaboration d’un modèle de calcul du risque sismique sous l’égide du Service sismologique suisse (SED) de l’EPFZ. Le modèle élaboré se fonde sur l’estimation périodiquement actualisée de l’aléa sismique et prend en compte l’influence du sous-sol local ainsi que la vulnérabilité et la valeur des bâtiments et des infrastructures. Il servira de base pour les évaluations du risque nationales et cantonales et devra permettre aux autorités compétentes d’estimer rapidement les dégâts probables en cas de sinistre.

Se préparer à un sinistre

La maîtrise d’un grand séisme dépasse très rapidement les ressources et les possibilités des cantons, des communes et des particuliers, cela d’autant plus qu’il n’existe actuellement aucune obligation de contracter une couverture d’assurance contre les dommages consécutifs aux séismes. La Confédération se doit de soutenir la protection de la population des cantons dans des situations extraordinaires et, le cas échéant, de solliciter du Parlement des aides financières exceptionnelles. La question de savoir comment organiser le relevé des dommages et distribuer les fonds libérés aux victimes doit être réglée avant un événement (voir la feuille d’information).

L’aléa sismique en Suisse

Comparée à d’autres pays européens, la Suisse présente un aléa sismique modéré avec des différences régionales : le Valais est la région la plus menacée, devant Bâle, les Grisons, le Rheintal st-gallois, la Suisse centrale et le reste du pays. Aucune région n’est à l’abri de cette menace. Un séisme de magnitude 6,5 environ à proximité de Bâle, similaire à celui de 1356, occasionnerait aujourd’hui un dommage global se chiffrant entre 50 et 100 milliards de francs. S’il se produisait un séisme de magnitude 6,0 environ, comme en 1601 en Suisse centrale, il en résulterait des dommages oscillant entre 10 et 20 milliards de francs.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Josef Hess, sous-directeur de l’Office fédéral de l’environnement, +4179 518 25 29
M. Blaise Duvernay, chef de la Centrale de coordination pour la mitigation des séismes de l’OFEV, +4179 226 03 47
M. Stefan Wiemer, directeur du Service sismologique suisse (SED) à l'ETH de Zurich, +41 44 633 38 57