Micropolluants : le Conseil fédéral privilégie les mesures volontaires supplémentaires

Berne, 16.06.2017 - La lutte contre les micropolluants constitue l’un des plus grands défis actuels en matière de protection des eaux, car de très faibles concentrations suffisent pour nuire aux organismes aquatiques. Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà pris diverses mesures en ce sens. Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux » en réponse à un postulat déposé par le conseiller aux États Claude Hêche. Le rapport présente les progrès réalisés et les démarches supplémentaires possibles.

Les micropolluants sont des substances présentes dans les eaux en concentrations infimes. Il s’agit là de produits chimiques, de métaux lourds et d’autres substances problématiques pouvant avoir des effets nocifs sur l’homme, la faune et l’environnement. Les micropolluants parviennent dans les eaux par les canalisations et par infiltration dans les sols, entre autres. Les principaux responsables sont ainsi l’agriculture, les ménages, l’industrie et l’artisanat. Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà pris les mesures suivantes :

  • équipement des stations d’épuration des eaux usées pour éliminer les micropolluants ;
  • élaboration d’un plan d’action national destiné à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et à promouvoir une utilisation durable de ceux-ci ;
  • traitement des eaux de ruissellement des voies de circulation 
  • assainissement des sites contaminés.

Ces mesures contribuent sensiblement à réduire la pollution des eaux.

Recommandations du Conseil fédéral

Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux » en réponse au postulat Hêche 12.3090. Il y démontre comment renforcer – en collaboration avec les cantons, les associations professionnelles, les organismes de recherche et l’économie privée – les mesures prises à la source pour lutter contre les micropolluants. Il s’agit avant tout de mettre en œuvre de manière plus stricte les réglementations existantes. Il faut en outre promouvoir davantage, dans le cadre actuel, une utilisation et une élimination des produits, tels que les médicaments et les pesticides, qui soient respectueuses de l’environnement. Le Conseil fédéral se félicite par ailleurs des efforts fournis par l’économie privée et les associations pour développer des informations sur les produits qui soient pertinentes du point de vue environnemental. Il convient également de tenir davantage compte de la protection des eaux dans la formation initiale et la formation continue du personnel spécialisé proposées en interne par les branches et les associations.

Il y a par ailleurs lieu d’approfondir les connaissances concernant les apports de substances en provenance d’établissements de soins ainsi que d’entreprises industrielles et artisanales et d’examiner les éventuelles mesures nécessaires. Pour y parvenir, il convient de mettre à profit notamment les activités en cours des associations professionnelles. Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés d’intensifier leurs efforts dans la limite des moyens disponibles.


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