Aucun besoin de légiférer dans le domaine des signes religieux
Berne, 9.6.2017 - La majeure partie des conflits touchant l’affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics sont résolus sans l’intervention des tribunaux. Les institutions concernées parviennent généralement à y remédier elles-mêmes en optant pour des solutions sur mesure. Dans le rapport qu’il a adopté le 9 juin 2017, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que les approches pragmatiques sont bien plus efficaces que les réglementations rigides. Il ne voit donc pas de nécessité de légiférer dans le domaine des signes religieux.