Aucun besoin de légiférer dans le domaine des signes religieux

Berne, 09.06.2017 - La majeure partie des conflits touchant l’affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics sont résolus sans l’intervention des tribunaux. Les institutions concernées parviennent généralement à y remédier elles-mêmes en optant pour des solutions sur mesure. Dans le rapport qu’il a adopté le 9 juin 2017, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que les approches pragmatiques sont bien plus efficaces que les réglementations rigides. Il ne voit donc pas de nécessité de légiférer dans le domaine des signes religieux.

Dans son rapport rédigé en réponse au postulat 13.3672 "Clarifier certaines questions religieuses", le Conseil fédéral estime que le fédéralisme en matière religieuse est profondément ancré dans nos traditions et qu'il a largement fait ses preuves. La résolution des conflits touchant les symboles religieux affichés ou portés dans des édifices publics en atteste de manière éclatante. Les autorités communales et cantonales ou encore les institutions appelées à intervenir lors de tels conflits sont généralement parfaitement à même de trouver des solutions pragmatiques et adaptées à la situation. Elles connaissent les réalités locales et disposent de nombreuses possibilités pour prévenir ou désamorcer les conflits directement avec les personnes concernées.

Dans les rares cas où un tribunal doit intervenir, celui-ci parvient généralement à trouver un bon équilibre entre les libertés fondamentales individuelles et l'intérêt de la société. Les cantons, les communes et les institutions s'appuient sur la jurisprudence, notamment du Tribunal fédéral, pour élaborer des guides pratiques. Au vu de cette situation, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer au niveau national.

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