La ComCom octroie à Swisscom la concession de service universel dans le domaine des télécommunications

Berne, 19.05.2017 - Les services de télécommunication relevant du service universel continueront d’être fournis par Swisscom : la Commission fédérale de la communication (ComCom) a octroyé à Swisscom la concession de service universel pour les années 2018 à 2022.

L’actuelle concession de service universel de Swisscom arrivera à échéance fin 2017. En 2016, la ComCom avait déjà procédé à un sondage d’intérêt auprès des fournisseurs de services de télécommunication qui seraient en principe en mesure de fournir le service universel sur le marché suisse. Cet examen a montré que seule Swisscom est intéressée à fournir les services de télécommunication relevant du service universel.

C’est pourquoi la ComCom a décidé de renoncer à un appel d’offres public et de charger Swisscom de fournir le service universel (cf. également le Communiqué de presse de la ComCom du 15 décembre 2016).

La ComCom a désormais octroyé à Swisscom (Suisse) SA la nouvelle concession de service universel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022. Swisscom continuera donc durant les cinq prochaines années de fournir à tous les ménages en Suisse un service universel comprenant des services de télécommunication abordables.

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral avait déjà redéfini les services de télécommunication relevant du service universel à partir de 2018 (cf. également le Communiqué de presse du Conseil fédéral du 2 décembre 2016 consacré à la révision de l’OST). Selon l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), il s’agit des services suivants :
- Les raccordements analogiques et numériques classiques seront remplacés à partir de 2018 par un raccordement multifonctionnel basé sur la technologie IP (protocole Internet). Jusqu’en 2021, Swisscom devra offrir gratuitement une interface pour les appareils analogiques et ISDN au point de terminaison du réseau afin que les clients disposent de suffisamment de temps pour changer leurs appareils.
- S’agissant de l’accès à Internet relevant du service universel, le Conseil fédéral a augmenté le débit minimal de transmission des données à 3000/300 kbits/s à compter du 1er janvier 2018.
- Chaque ménage pourra demander gratuitement une inscription supplémentaire dans l’annuaire.
- Les services relevant du service universel destinés aux personnes handicapées seront élargies : outre la transcription des SMS ou l’accès vocal aux services de l’annuaire, les personnes malentendantes bénéficieront également d’un service de relais des conversations en langue des signes par vidéo-téléphonie.

Certains services, pour lesquels les progrès technologiques réalisés permettent d’offrir des alternatives avantageuses, ou que le Conseil fédéral n’estime plus indispensables pour que la population puisse communiquer, cesseront de faire partie du service universel (par ex. la transmission par télécopie, les cabines téléphoniques dans chaque commune, le blocage de communications sortantes). Les fournisseurs de services de télécommunication pourront toutefois continuer d’offrir ces services aux conditions du marché.


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Stephan Netzle, président de la ComCom, tél. +41 (0)58 463 52 90



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Commission fédérale de la communication ComCom
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Dernière modification 05.01.2016

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