Entretiens de Watteville du 12 mai 2017
Berne, 12.05.2017 - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par la présidente de la Confédération, Mme Doris Leuthard, à l’occasion des entretiens de Watteville du 12 mai 2017. Les discussions, auxquelles ont aussi participé les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Didier Burkhalter ainsi que le chancelier de la Confédération, M. Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la position de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise par rapport aux entreprises proches de la Confédération et aux unités de l’administration fédérale devenues autonomes et sur les conséquences de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne.
Le 12 mai 2017, une délégation du Conseil fédéral a rencontré les présidents des partis gouvernementaux à l’occasion des deuxièmes entretiens de Watteville de l’année. Outre les thèmes phares qu’ont constitué le gouvernement d’entreprise et la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE), le domaine de l’asile, les accords bilatéraux et l’accord-cadre avec l’UE et le « projet fiscal 17 » ont fait l’objet de discussions.
Gouvernement d’entreprise
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a présenté la politique que suit la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise par rapport aux entreprises proches de la Confédération dotées d’une personnalité juridique propre. Le Conseil fédéral veille à une mise en œuvre aussi uniforme que possible des règles de base en matière d’organisation, de gestion et de contrôle de ces entreprises. Concrètement, M. Maurer a présenté le cadre juridique applicable, des chiffres-clés et l’évolution des marchés dans lesquels évoluent les entreprises proches de la Confédération, à savoir Swisscom, La Poste, les CFF et RUAG, avec les défis qui en découlent pour le service public.
Relations avec l’Union européenne et décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne
Les entretiens ont porté sur l’état des discussions et des négociations avec l’UE, notamment sur les questions institutionnelles. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rappelé la nécessité de consolider et développer la voie bilatérale. À cette fin, le Conseil fédéral entend poursuivre les négociations sur les mécanismes institutionnels qui régiront les accords d’accès au marché entre la Suisse et l’UE. Les partis ont rappelé que dans ce dossier il était nécessaire de tenir compte tant des intérêts de politique extérieure que des intérêts de politique intérieure.
Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni ont aussi été abordées, après l’activation par ce dernier le 29 mars de cette année de l’art. 50 du traité de l’UE. Le Conseil fédéral a présenté les démarches qu’il entreprend pour garantir et, le cas échéant, étendre les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà du retrait de ce dernier de l’UE. La Suisse et le Royaume-Uni étant des partenaires de première importance dans une multitude de domaines, il est dans l’intérêt des deux pays de définir un nouveau cadre qui régira les relations bilatérales. Au cours des entretiens avec les partis gouvernementaux, la nécessité d’éviter toute insécurité juridique pour l’économie a été soulignée.
Autres thèmes
La situation dans le domaine de l’asile a également figuré au menu des discussions. Les participants ont été informés que le nombre de demandeurs d’asile a une nouvelle fois reculé d’environ 20 % en avril, atteignant le chiffre le plus bas depuis février 2011. Néanmoins, de nombreuses situations de crise persistent, tout comme la pression migratoire qui s’exerce sur l’Europe. Aussi faut-il s’attendre à une hausse du nombre de demandes d’asile ces prochains mois.
Le chef du Département fédéral des finances, M. Ueli Maurer, a informé les participants de l’avancement des travaux relatifs au « projet fiscal 17 ». Il a confirmé que le Conseil fédéral définira comme prévu en juin les lignes directrices et la suite des opérations.
Adresse pour l'envoi de questions
André Simonazzi
porte-parole du Conseil fédéral
+41 58 462 37 03
andre.simonazzi@bk.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
