Le raccordement LGV en bonne voie de réalisation

Berne, 25.08.2005 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a signé aujourd’hui à Paris trois accords avec le ministre français des transports, M. Dominique Perben. Ces accords visent à améliorer les raccordements ferroviaires de la Suisse au réseau TGV français. Hier, le Conseil fédéral a mis en vigueur, avec effet au 1er septembre 2005, la loi sur le raccordement aux LGV. Les mesures prévues dans les trois accords permettront d’importants gains de temps (30 à 60 minutes) entre Paris et les centres de Suisse allemande et de Suisse romande.

Les accords signés mettent en œuvre la convention bilatérale conclue le 5 novembre 1999 entre la France et la Suisse sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment les lignes à haute vitesse (LGV). Ils concrétisent la décision du Parlement sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse.

Hier, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (loi sur les raccordements LGV), avec effet au 1er septembre 2005. Aux termes de cette décision, un crédit d’engagement de 1090 millions de francs (état des prix et du projet en 2003) est alloué pour la première phase de ce raccordement. Les projets mentionnés dans les accords signés aujourd’hui en France font partie de cette première phase.

Trois contrats signés

La Suisse participera aux projets co-financés en France grâce à des contributions dites « à fonds perdu ».

Le premier accord concerne le co-financement, par la Suisse, de la modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne (Arc jurassien). La vitesse de circulation y sera augmentée à l’aide de plusieurs mesures telles qu’une meilleure alimentation en courant ou des redressements ponctuels de la ligne. Ce projet permet de gagner 15 minutes entre Lausanne ou Berne/Neuchâtel et Paris. La Suisse prendra en charge 50 pour cent des coûts estimés à 37 millions d’euros (état des prix en 2004). Le commencement des travaux est prévu pour le début de 2006, dès que la convention réglant la mise en œuvre détaillée, les prestations, les coûts et les délais sera signée.

Avec le deuxième accord, la Suisse garantit sa participation financière à la revitalisation de la ligne ferroviaire Paris-Ain-Genève/Nord de la Haute-Savoie (ligne du Haut-Bugey). Ce projet prévoit que le trafic passera dorénavant à partir de Bellegarde par la ligne à simple voie, non électrifiée, actuellement désaffectée et qui conduit à Bourg-en-Bresse (Haut-Bugey) via Nurieux. Il est prévu de renouveler et d’électrifier toute la ligne ainsi que d’adapter le profil des tunnels et des ponts. Grâce à un gain de temps de 30 minutes au maximum, ce projet permet d’accélérer la relation Genève-Paris qui deviendra ainsi plus compétitive par rapport à la route et à l’avion. La Suisse y contribuera avec un forfait de 110 millions d’euros (état des prix en 2004). Les travaux commenceront avant la fin de 2005. Ici aussi, la convention de mise en œuvre avec la France est en passe d’être conclue.

Conformément au troisième accord signé, la Suisse participera à la construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône à raison d’un forfait de 100 millions d’euros. Cette nouvelle ligne TGV permettra de densifier le trafic Mulhouse–Paris et Mulhouse–Midi de la France grâce à la construction du nouveau tronçon Belfort-Dijon. Les coûts de cette nouvelle ligne se chiffrent à 2 milliards d’euros. Cette nouvelle liaison permettra de gagner 30 minutes entre Bâle et Paris et une heure entre Bâle et Lyon. Les travaux commenceront vraisemblablement en 2006.

Grâce à ces projets, les temps de voyage entre Paris et les centres de Suisse alémanique et de Suisse romande (Genève, Lausanne, Berne, Bâle et Zurich) seront raccourcis de 30 à 60 minutes. En même temps, la Suisse sera revalorisée en tant que place économique et touristique.

Dérogation au principe de territorialité

La convention bilatérale entre la France et la Suisse, du 5 novembre 1999, permet à la Suisse de financer des mesures de construction en France, comme c’est le cas dans les accords signés aujourd’hui. On s’écarte ainsi du principe dit de territorialité, selon lequel chaque Etat est responsable du financement des mesures sur son territoire. La Suisse participe au financement des projets en France proportionnellement à l’utilité qu’elle en tire. Contrairement à la France voisine, où les lignes de raccordement aux LGV traversent des régions peu peuplées, ces relations répondent à une forte demande en Suisse. Des investissements relativement faibles permettront de réaliser d’importants gains de temps. De ce fait, l’utilité de ces projets est relativement plus importante pour notre pays.