Le Conseil fédéral va mettre en vigueur la loi révisée sur l’approvisionnement du pays

Berne, 10.05.2017 - Le 1er juin 2017, le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur l’approvisionnement du pays, totalement révisée, ainsi que les ordonnances en découlant. Le Parlement a exigé d’accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement et de dynamiser les moyens d’action pour maîtriser une pénurie grave. Il faudra examiner ces deux exigences avec les milieux économiques, puis fixer les mesures à prendre.

Grâce cette modernisation, la législation remontant à 1982, les organes de l’approvisionne-ment économique du pays (AEP) pourront satisfaire aux exigences multiples d’une prévention moderne des crises.

L’AEP conservera ses principes et moyens d’action qui ont fait leurs preuves : collaboration entre le secteur privé et l’Etat, subsidiarité, agents de milice ou stockage obligatoire. Les milieux économiques continuent de jouer un rôle central, tant en matière de prévention qu’en maîtrise des crises. La Confédération n’intervient, le cas échéant, que pour les épauler.

Pour concrétiser la contribution du secteur privé, destinée à accroître la résilience des infrastructures vitales, la Confédération va collaborer étroitement avec les entreprises concernées, dans un esprit de concertation. L’objectif fondamental est de sauvegarder les capacités de production, de transformation et de livraison des exploitations privées. Les mesures prises de leur plein gré par les milieux économiques, en vue de renforcer leur résilience, devront toujours avoir la priorité sur une intervention étatique.


Adresse pour l'envoi de questions

Thomas Wyttenbach, juriste,
Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE
tél. 058 462 20 73



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Dernière modification 05.01.2016

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