Financement climatique international: contribution possible de la Suisse dès 2020

Berne, 10.05.2017 - La Suisse devrait consacrer entre 450 et 600 millions de dollars par an à partir de 2020 au financement de mesures de protection du climat dans les pays en développement. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les fonds devront provenir aussi bien de sources publiques que de sources privées. Le 10 mai 2017, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans ce sens, en réponse à un postulat déposé par la Commission de politique extérieure du Conseil national.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui s'est tenue à Cancún en 2010, les pays industrialisés ont convenu de soutenir collectivement des mesures de protection du climat mises en œuvre dans des pays en développement en versant annuellement à partir de 2020 un montant global de 100 milliards de dollars provenant de sources de financement publiques, privées et autres. Cette intention a été confirmée en 2015, lors de la Conférence de Paris sur le climat. Toutefois, jusqu'à présent, la part de chacun dans l’effort commun n’a pas fixé. Les pays industrialisés sont donc appelés à définir eux-mêmes leur contribution équitable au financement international dans le domaine du climat.

En réponse à un postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil national, le Conseil fédéral a rédigé un rapport présentant les contributions possibles de la Suisse à partir de 2020 ainsi que les sources de financement. Le Conseil fédéral estime que la contribution équitable de la Suisse à l’objectif de financement commun de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 devrait être comprise dans une fourchette de 450 à 600 millions de dollars par an. Cette estimation tient compte des capacités économiques de la Suisse et des émissions de des gaz à effet de serre dont elle est directement responsable (principe du pollueur-payeur). Selon la pondération appliquée à ces deux critères, le montant du financement se situera en haut ou en bas de la fourchette. En 2014, la Suisse a consacré au total près de 400 millions de dollars au financement international dans le domaine du climat (voir encadré).

La future contribution de la Suisse proviendra à la fois de fonds publics et de moyens mobilisés dans le secteur privé. Selon le Conseil fédéral, les fonds publics devront être imputés en majeure partie aux crédits-cadres pour la coopération internationale et, en complément, au crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial. Le Conseil fédéral envisage en outre de recourir à des fonds privés pour une part importante de la contribution de la Suisse. Il entend étudier les instruments et modèles de partenariat pouvant être utilisés dans la coopération internationale afin d'amener le secteur privé à réaliser davantage d’investissements en faveur du climat dans les pays en développement. Dans le cadre de sa coopération internationale bilatérale, le Conseil fédéral entend veiller encore plus à ce que les programmes et les projets soutenus par la Suisse favorisent un développement à faible émission de carbone.

État du financement international de la Suisse dans le domaine du climat

En 2014, la Suisse a consacré 299 millions de dollars de fonds publics à la réalisation de mesures de protection du climat dans des pays en développement. Ces fonds proviennent principalement du budget de la coopération internationale (DDC, SECO) et, en complément, du crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (OFEV); selon le Comité d’aide au développement de l’OCDE, ces fonds sont entièrement imputables à l’aide publique au développement. Au cours de la même année, en plus du financement provenant de sources publiques, la Suisse a mobilisé, dans le domaine du climat, des investissements privés à destination des pays en développement à hauteur de 96 millions de dollars, principalement par le biais des banques multilatérales de développement.

En tenant compte des sources publiques et des fonds mobilisés dans le secteur privé, la contribution de la Suisse au financement climatique international s’est élevée à environ 400 millions de dollars en 2014. En tant que Partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Suisse est tenue de rendre régulièrement compte des contributions versées aux pays en développement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et les impacts de ces derniers. Le prochain rapport de la Suisse est prévu pour fin 2017 et couvrira les années 2015 et 2016.

Adresse pour l'envoi de questions

Stefan Schwager, chef Financement environnemental international, OFEV, tél. +41 79 828 46 05
Anton Hilber, chef Programme global Changement climatique et environnement, DDC, tél. 058 462 03 14
Daniel Birchmeier, chef Collaboration multilatérale, SECO, tél. 058 464 08 19