Conservation des espèces : répercussions en Suisse des modifications apportées à la Convention CITES
Berne, 01.05.2017 - Des adaptations de la législation suisse destinées à mieux contrôler le commerce d’animaux et de plantes protégés sont entrées en vigueur le 1er mai 2017. Elles font suite aux plus de cinquante modifications des annexes de la CITES décidées lors de la 17e session de la Conférence des Parties qui s’est déroulée du 24 septembre au 4 octobre 2016 à Johannesbourg. L’importation et l’exportation de meubles et d’instruments de musique fabriqués dans un bois spécial, ainsi que de spécimens de diverses espèces de faune et de flore sont soumises à de nouvelles exigences.
Les modifications adoptées concernent notamment le commerce international de différents bois rares, de cactus, de pangolins, et de divers mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. La faune marine n’est quant à elle pas en reste : plusieurs espèces de requins, de raies et le nautile figurent désormais dans les annexes CITES.
Pour les importations en Suisse, les nouvelles exigences de la Convention impliquent l’obligation de joindre un certificat CITES à tout animal ou toute plante appartenant aux espèces introduites dans les listes CITES et à toute marchandise obtenue à partir de ceux-ci ou contenant ces espèces. S’agissant des variétés de bois, cette obligation concerne notamment le bois à l’état brut utilisé dans la fabrication d’instruments de musique, les instruments de musique eux-mêmes et les meubles. En dessous de dix kilogrammes par envoi, les variétés de bois importées et exportées dans un cadre privé et non commercial ne sont pas concernées par les dispositions CITES. C’est le cas notamment pour les musiciens voyageant avec leurs instruments.
Par ailleurs, la liste des pays pour lesquels le Comité permanent CITES ou la Conférence des Parties a émis une interdiction d’importation d’espèces animales et végétales, de leurs parties et de leurs produits, a également été révisée.
La Convention multilatérale CITES a pour but de protéger les végétaux et les animaux contre toute exploitation excessive dans le cadre du commerce international. La Conférence des Parties à la Convention a lieu tous les trois ans. Lors de la dernière session qui s’est tenue à l’automne 2016 en Afrique du Sud, les États signataires ont adopté des modifications, certaines d’entre elles s’avérant très importantes. Les participants ont ajouté un nombre sans précédent de nouvelles espèces aux listes de la Convention, dites annexes CITES.
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