Centime climatique: signature de la convention d’objectifs
Berne, 30.08.2005 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la «Fondation pour le centime climatique» ont signé aujourd’hui la convention d’objectifs pour le centime climatique sur l’essence et le diesel. Ce faisant, la fondation s’engage à réduire entre 2008 et 2012 les émissions de CO2 d’au moins 1,8 million de tonnes au total par an. La taxe sur le CO2 pour les combustibles et le centime climatique pour les carburants contribuera de manière significative à atteindre d’ici 2010 les objectifs non encore réalisés de 2,9 millions de tonnes de CO2. Le centime climatique sera prélevé à partir du 1er octobre 2005.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la «Fondation pour le centime climatique» - représentée par son président, David Syz, et le vice-président du conseil de la fondation, Ronald Ganz - ont signé une convention d’objectifs pour réduire les émissions de CO2. Celle-ci fait suite aux conventions passées avec les importateurs de voitures, l’Agence de l’énergie pour l’économie et l’industrie du ciment et constitue à ce titre une nouvelle étape importante en vue de réduire les émissions de CO2 au moyen de mesures librement consenties, sur la base de la loi sur le CO2
Le centime climatique sera introduit au 1er octobre 2005. Le taux de la taxe sera compris entre 1,3 et 1,9 centime par litre d’essence et de diesel. La Fondation pour le centime climatique disposera ainsi d’environ 100 millions de francs par an pour financer des projets énergétiques efficaces sur le plan national et acheter des certificats d’émissions de CO2 à l’étranger. La taxe se montera à 1,5 centime par litre d’essence et de diesel pour commencer. Au moins 0,2 million de tonnes de CO2 doivent être réduites grâce à des projets nationaux. La fondation est libre de choisir les projets comme elle l’entend, ces derniers devant toutefois compléter de manière optimale les projets de SuisseEnergie et des cantons. L’achat de certificats d’émissions de CO2 étrangers conformément aux principes du protocole de Kyoto est limité à 1,6 million de tonnes de CO2 par an.
Outre les objectifs quantitatifs de réduction et le temps imparti à la mise en oeuvre, la convention définit également les modalités d'établissement des rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la collaboration avec les offices fédéraux compétents (OFEN et OFEFP). A l’appui d’un business plan montrant les mesures prises et leur efficacité, d’une analyse d’efficacité des mesures réalisées et d’un rapport annuel pour 2006, la fondation devra apporter d’ici mi 2007 la preuve qu’elle peut atteindre les objectifs convenus. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral souhaite introduire une taxe sur le CO2 pour l’essence.Parallèlement à des mesures librement consenties comme le centime climatique et le programme SuisseEnergie, la taxe sur le CO2 pour les carburants et d’autres mesures légales s’avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2. Le taux fixé par le Conseil fédéral concernant la taxe sur le CO2 pour les carburants n’a pas encore été approuvé. Le Parlement devrait en débattre lors de la session d’hiver.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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