Réorganisation de CFF Cargo : le DETEC demande des explications
Berne, 30.08.2005 - Selon le DETEC, le projet de CFF Cargo de réorganiser le trafic intérieur de marchandises ne présente pas que des avantages. Par conséquent, après avoir discuté avec les clients, les cantons et les milieux concernés, l'entreprise est tenue de remettre au propriétaire un rapport, dans lequel seront explicitées tant la réorganisation que sa mise en oeuvre définitive. La Confédération devra ensuite évaluer si le projet "Fokus" permettra encore à l'entreprise d'assurer la desserte de l'ensemble du territoire.
Les CFF ont pour mandat de gérer le trafic par wagons complets sur l'ensemble du territoire et selon les principes de l'économie d'entreprise. Le chef du DETEC a été informé récemment par les CFF que l'organisation actuelle ne permettait plus de garantir l'autonomie financière. Du point de vue de la gestion d'entreprise, la fermeture de certaines installations de transbordement peu utilisées se justifierait donc. Cependant, elle engendre des suppressions d'emplois, porte préjudice aux régions périphériques, occasionne une augmentation du trafic routier de marchandises et remet en partie en question les investissements effectués ces dernières années dans les voies de raccordement. Par conséquent, le chef du DETEC attend un rapport sur les résultats des entretiens prévus entre les CFF, les cantons et tous les milieux intéressés ainsi que sur les mesures définitives. Le DETEC évaluera ensuite si la desserte de l'ensemble du territoire est toujours garantie pour le trafic ferroviaire des marchandises. Il en informera le Conseil fédéral.
La convention de prestations prévoit la possibilité pour la Confédération de subventionner le trafic par wagons complets si celui-ci ne couvre plus ses coûts. Compte tenu de l'état actuel des finances fédérales, cela pourrait impliquer des économies dans d'autres domaines (par exemple le trafic régional de voyageurs). Il conviendra donc de prendre une décision quant à une éventuelle indemnisation à la lumière de ces nouveaux éléments.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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