Vers une meilleure coordination des mesures de protection des minorités particulièrement menacées
Berne, 10.04.2017 - La coordination des mesures de protection des minorités particulièrement menacées va être améliorée. Le délégué du Réseau national de sécurité (RNS) est chargé de concevoir un projet en ce sens en collaboration avec la Confédération et les cantons. Les milieux concernés seront également associés aux travaux. Ainsi en a décidé la plateforme politique du RNS. Ce mandat ne remet pas en question l’actuelle répartition des tâches en matière de sécurité intérieure entre la Confédération et les cantons.
Renforcer la coordination des mesures de protection des minorités particulièrement menacées s'inscrit dans le prolongement du mandat que la Constitution confère à la Confédération et aux cantons de protéger la population. Le projet qui doit être élaboré comprendra notamment une analyse des menaces. Il répertoriera les mesures de protection existantes et examinera les modalités actuelles de leur financement. Il détaillera également les conditions et les mesures de prévention nécessaires et définira les compétences pour leur mise en œuvre et leur financement.
Les milieux concernés associés aux travaux
Au vu de la menace terroriste actuelle, la communauté juive en particulier est exposée à un danger accru. Les communautés juive et musulmane, dans un premier temps, seront dès lors associées à l'élaboration d'un projet de mesures de la Confédération et des cantons en faveur de minorités ayant des besoins de protection particuliers.
L'objectif supérieur est de concevoir, avec la Confédération et les cantons, un programme modulable en fonction de la situation sur le terrain, de manière à permettre de protéger également d'autres groupes minoritaires particulièrement menacés. Le délégué du RNS informera régulièrement la plateforme politique de l'avancement du projet, de sorte qu'elle puisse décider si d'autres mesures sont nécessaires. Il est prévu que les travaux soient achevés pour la fin de 2017.
La plateforme politique du RNS est constituée des chefs du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ainsi que des présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS).
Service de coordination et d'information à l'Office fédéral de la justice
Le DFJP a par ailleurs décidé de créer, à l'Office fédéral de la justice (OFJ), un service de coordination et d'information pour les questions religieuses. Le rôle de ce service sera, comme son nom l'indique, d'améliorer la coordination à l'intérieur de l'administration fédérale dans les dossiers ayant un lien étroit avec la religion. Concrètement, sa mission consistera à mettre en relation les différents services fédéraux amenés à traiter, sous différentes optiques, des objets touchant à ces thématiques et à favoriser les échanges. Il s'agit de définir une approche uniforme dans l'administration fédérale pour les questions religieuses. L'OFJ sera aussi l'interlocuteur des communautés religieuses qui veulent entrer en contact avec des autorités fédérales pour des sujets qui les concernent spécifiquement.
L'actuelle répartition des compétences concernant le pilotage des tâches et des dossiers ne sera pas modifiée. Le but est de désigner un interlocuteur clairement identifiable pour les églises et les autres communautés religieuses, de même que pour les autorités cantonales. Le DFJP met ainsi en œuvre une recommandation figurant dans le rapport du RNS de juillet 2016 relatif aux mesures de prévention de la radicalisation.
Adresse pour l'envoi de questions
André Duvillard
Délégué pour le Réseau national de sécurité
+41 58 464 21 13
Luzius Mader
Office fédéral de la justice (OFJ)
+41 58 462 41 02
luzius.mader@bj.admin.ch
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch
Réseau national de sécurité
https://www.svs.admin.ch/fr/home.html
