Patrimoine suisse: révision de l’Inventaire des paysages, sites et monuments naturels

Berne, 29.03.2017 - L’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) désigne les paysages emblématiques et les plus remarquables de Suisse. Lors de sa séance du 29 mars 2017, le Conseil fédéral a approuvé sa révision ainsi que celle de l’ordonnance s’y rapportant. Les 162 objets font désormais l’objet d’une description approfondie. Les raisons de leur importance nationale et des objectifs de protection spécifiques ont été précisés. Ces compléments vont faciliter l’utilisation de cet instrument aux niveaux fédéral et cantonal et en améliorer l’efficacité.

Les paysages inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) appartiennent au patrimoine suisse. Ils constituent un élément important des identités régionales. Ils représentent aussi un capital touristique considérable. Lieux de détente appréciés, ils exercent de plus des effets bénéfiques sur la santé (voir Encadré 1).

La révision de l’inventaire et de l’ordonnance porte principalement sur la refonte complète des descriptions des 162 paysages inscrits. Le descriptif de chacun des paysages a été considérablement étoffé. Les raisons à l’origine du classement de l’objet à l’inventaire sont désormais précisées, les caractéristiques propres du site sont décrites de manière détaillée et des objectifs de protection spécifiques ont été formulés. Cette révision concrétise les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) et remplit le mandat donné par le Conseil fédéral.

Plus grande sécurité dans l’application du droit et pour la planification

Les précisions apportées vont améliorer considérablement la sécurité dans l’application du droit et lors de la planification. Les autorités compétentes au niveau fédéral et cantonal disposent dorénavant de meilleures bases pour l’évaluation des projets touchant des objets IFP. La pesée des intérêts sera facilitée et les procédures d’autorisation pourront être accélérées (voir Encadré 2).

L’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) a été modifiée en conséquence. L’OIFP fournit, en particulier, une base juridique pour le suivi et le contrôle de l’efficacité des mesures prises.

Résultats de la consultation

Les avis exprimés lors de la consultation ont été largement pris en compte dans la version adoptée par le Conseil fédéral. Un très grand nombre de propositions concernant les descriptions des objets a été retenu. La garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existants dans les objets de l’IFP est explicitement confirmée dans l’ordonnance. Une aide à la mise en œuvre de l’inventaire sera élaborée pour répondre à la demande des cantons.

Le mandat donné par le Conseil fédéral ne concernait pas les périmètres des objets qui restent inchangés.

L’IFP et l’ordonnance totalement révisée entrent en vigueur le 1er juin 2017.

Encadré 1 L’IFP: les plus beaux sites de Suisse

L'objectif de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) est de garantir la beauté, la diversité et les particularités des paysages qui font partie du patrimoine de la Suisse. Deux autres inventaires fédéraux ont également trait au paysage. Ils recensent pour l’un les sites construits à protéger en Suisse (l’ISOS) et pour l’autre les voies de communication historiques de Suisse (l’OIVS).

L'IFP contient à ce jour 162 objets, répartis en quatre types:

Paysages uniques de par leur beauté, leur particularité, leur importance scientifique, écologique ou géographique, comme la Rive sud du lac de Neuchâtel, le Creux du Van avec les Gorges de l'Areuse, les hautes Alpes bernoises, les chutes du Rhin ou le Val Bavona;
Paysages typiques de la Suisse, c'est-à-dire des paysages ruraux proches de l'état naturel, présentant une physionomie typique d'une région, encore empreints des particularités de leur histoire culturelle et comportant des milieux naturels importants pour la faune et la flore, par ex. le Chasseral, le Piz Arina ou le Monte Generoso;
Paysages prisés pour la détente, qui invitent à la randonnée et à la rencontre avec la nature et contribuent au bien-être et à la santé des personnes ou au lien identitaire, par ex. les paysages de lacs de Haute-Engadine et de la Bernina, les paysages du Haut-Emmental et la région du Säntis;
Monuments naturels, c'est-à-dire des objets singuliers, souvent de nature géologique, comme les blocs erratiques, des affleurements rocheux marquants et des formes caractéristiques du paysage, notamment les Pyramides d'Euseigne, les Jardins des Glaciers à Lucerne ou le Lochsite bei Schwanden (chevauchement principal de Glaris).

Encadré 2: Effets juridiques de l’Inventaires des paysages, sites et monuments naturels

Les effets juridiques de l'inventaire, régis par la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) demeurent inchangés. La LPN vise à conserver les caractéristiques des paysages protégés par l'inventaire, sans toutefois prescrire une protection absolue. Elle intègre ainsi la notion d’une évolution du paysage dans une perspective de qualité. La LPN régit également la démarche à appliquer pour évaluer les projets susceptibles de porter atteinte aux objectifs de protection. Les autorités fédérales et cantonales ne peuvent procéder à une pesée des intérêts que lorsqu'un projet revêt une importance nationale, notamment. L’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) précise ces points.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Benoît Magnin, division Espèces, écosystèmes, paysages, OFEV, tél. +41 58 46 449 79